tribunal correctionnel

Scor vs Covéa : ce que risque Thierry Derez dans cette procédure judiciaire

Scor vs Covéa : ce que risque Thierry Derez dans cette procédure judiciaire

Covéa et son PDG sont visés par une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris. Décryptage juridique de cette procédure atypique dans le monde des affaires.« Une telle violence est inédite dans le monde des affaires...

06/02/2019 à 13h58

Covéa
Covéa vs Scor : de nouvelles révélations !

Covéa vs Scor : de nouvelles révélations !

Scor attaque Thierry Derez et Covéa pour « abus de confiance » et « recel d’abus de confiance ». Noms de code, emails… : leurs citations devant le tribunal révèlent les coulisses du projet d’OPA. Chronologie d’une entreprise...

30/01/2019 à 11h49

Covéa OPA
Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de...

04/04/2016 à 18h03

responsabilité civile Cat' nat'
Scandale du Cref : la cour d’appel allège la condamnation

Scandale du Cref : la cour d’appel allège la condamnation

C’est certainement la fin d’un des chapitres du scandale du Cref. Ce 11 avril, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt concernant les prévenus poursuivis pour abus de confiance dans l’affaire de la Mutuelle retraite de la...

11/04/2014 à 18h12

Juriscope René Teulade
L’ancien agent général Generali du Pas-de-Calais devant la justice

L’ancien agent général Generali du Pas-de-Calais devant la justice

Alain Dereuder, 58 ans, ancien agent général d’assurances Generali, à Ardres (Pas-de-Calais), est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance, faux et usage de faux. Cette décision du juge d’instruction est...

21/02/2014 à 11h59

Generali Agents généraux d'assurance
Disparition de l’ancien ministre PS René Teulade

Disparition de l’ancien ministre PS René Teulade

Ministre des Affaires sociales au sein du gouvernement Bérégovoy, cet ancien instituteur corrézien avait auparavant présidé pendant plus de dix ans la Mutualité française.René Teulade est décédé, ce jeudi 13 février, à...

13/02/2014 à 20h41

Les assureurs Inspection générale des affaires sociales (Igas)

RESPONSABILITÉ - Exclusivité - Absence de faute

Le conducteur d'un ensem-ble agricole est seul et entier responsable de l'accident de la circulation alors qu'aucun élément ne permettant de considérer que le conducteur de la motocyclette - victime - roulait à une vitesse excessive au...

01/01/2014 à 00h00

Cour de cassation cour d'appel

Pénal : les infractions non intentionnelles

Parce que chaque conducteur est en possession d'un véhicule à moteur intrinsèquement dangereux pour autrui, une grande partie de la réponse sociétale fondée sur le droit pénal s'articule autour de l'infraction non intentionnelle. Il...

01/11/2013 à 00h00

Auto

Construction et compétence du juge pénal

Crim., 26 février 2013, pourvoi n°12-81746Les faitsUn artisan se blesse en faisant des travaux d'isolation sur un chantier pour le compte d'une société qui était à la fois maître d'ouvrage (ordonne les travaux) et maître...

30/03/2013 à 14h00

condamnations Assureur

Accident de la circulation et principe d'autorité de la chose jugée

Civ. 2e, 6 décembre 2012, pourvoi n°11-24437Les faitsL'assureur d'un véhicule impliqué dans un accident mortel de la circulation refuse sa garantie pour fausse déclaration. Au cours du procès de son assuré pour homicide...

18/01/2013 à 00h00

Accident de la circulation Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Établissement de l’usage de cannabis : rebondissement jurisprudentiel pour la conduite sous stupéfiants

Établissement de l’usage de cannabis : rebondissement jurisprudentiel pour la conduite sous stupéfiants

Pour la première fois, une juridiction d'appel relaxe un usager de la route poursuivi pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants sans viser l'absence d'emprise de stupéfiants sur le comportement du conducteur.--Si bien...

01/01/2013 à 00h00

stupéfiants Cour de cassation
Assurance vie : nouvelle condamnation pour abus de confiance

Assurance vie : nouvelle condamnation pour abus de confiance

D’après le Courrier Picard, Didier Durot, 51 ans, avait déjà détourné des fonds et abusé de la confiance de ses clients de 1994 à 1997. Mais le Groupe Prévoir ignorait son casier judiciaire quand il a embauché ce conseiller afin...

10/04/2012 à 15h36

Assurance vie Prévoir

FAUTE DU CONDUCTEUR VICTIME : EXCLUSION DE GARANTIE

Les faitsConduisant sous l'emprise de l'alcool, un cyclomotoriste percute un véhicule circulant en sens inverse. Blessé, il assigne le conducteur de la voiture ainsi que son assureur (Alliance RL assurance) en...

21/06/2011 à 20h00

Jurisprudence Cour de cassation

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Les victimes peuvent demander à ce Fonds l'indemnisation de leur préjudice moral du fait du décès d'un proche dans le cadre de son travail.Les faitsLe conducteur d'une fourgonnette appartenant à son employeur est tué dans un...

01/06/2011 à 00h00

Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) homicide involontaire

Procédure de vérification de l'alcoolémie

La nullité du procès-verbal de mise en garde à vue est sans effet sur la validité de la procédure antérieure, notamment le procès-verbal de dépistage.Les faitsUn automobiliste est interpellé pour avoir commis...

01/04/2011 à 00h00

Code de la route Alcoolémie
Cref : sévère réquisitoire contre René Teulade

Cref : sévère réquisitoire contre René Teulade

Âgé de 79 ans, l'ancien président de la MRFP encourt une peine de dix-huit mois de prison avec sursis. En revanche, aucune amende n'a été demandée par le procureur de la République.Commencé le 7 mars, le procès des huit anciens...

01/04/2011 à 00h00

Complément retraite facultatif (Cref) René Teulade

Recours d'un tiers et prescription biennale

Le point de départ de la prescription de deux ans est la date du recours en garantie exercé devant la juridiction de droit commun par l'employeur contre le tiers dont la faute a concouru à la réalisation du dommage, cette action ne lui...

01/04/2011 à 00h00

Prescription biennale juridiction