tribunal de grande instance (TGI)

 Réseaux de soins : deux syndicats médicaux déboutés d’une plainte contre Santéclair

Réseaux de soins : deux syndicats médicaux déboutés d’une plainte contre Santéclair

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté une plainte pour tromperie et exercice illégal de la médecine formulée par le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et la Fédération des médecins de France (FMF) à...

14/02/2018 à 14h51

tribunal de grande instance (TGI) Santéclair
 Téléconsultation : Eovi MCD prend acte de la plainte du Cnom

Téléconsultation : Eovi MCD prend acte de la plainte du Cnom

La mutuelle propose une rencontre au Conseil national de l’ordre des médecinsVisée par une plainte du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, mettant en cause son...

20/11/2017 à 11h08

Les assureurs Mutuelles
Le préjudice résultant de la conscience de la mort imminente

Le préjudice résultant de la conscience de la mort imminente

État des lieux sur l’indemnisation des souffrances occasionnées par la connaissance que la victime a de sa propre fin.La commission Dintilhac n’avait pas jugé bon d’introduire dans la nomenclature ce préjudice reconnu en 2007...

18/01/2017 à 00h00

Jurisprudence jurisprudence
Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Depuis un revirement du 19 mai 2016, la Cour de cassation soumet à la bonne foi du souscripteur la prorogation du délai de renonciation prévu par le code des assurances.Par Alexis Valençon, Avocat Associé chez BOPSPar...

08/09/2016 à 17h00

Analyse Analyses d'experts
Le comparateur Check24 condamné à plus de transparence

Le comparateur Check24 condamné à plus de transparence

Après la plainte de la Fédération allemande des agents d’assurance (BVK), le tribunal de grande instance de Munich a réclamé, dans un jugement rendu mercredi 13 juillet 2016, plus de transparence au comparateur « Check24 »C'est le...

15/07/2016 à 07h30

Comparateurs Comparateur d’assurances
Généralisation de la complémentaire santé : la bagarre sur les désignations repart

Généralisation de la complémentaire santé : la bagarre sur les désignations repart

Engagée depuis plusieurs années dans un combat contre les clauses de désignation de branche, l'Association pour la promotion de l'assurance collective a toujours dans son viseur trois branches qui maintiendraient, selon elle, des...

04/02/2016 à 11h13

Roger Manguy Assurance collective santé
Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir de nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices

Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir de nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices

Un nouvel arrêt du tribunal de grande instance de Paris a débouté l'UFC-Que choisir et des emprunteurs qui réclamaient la restitution d'une partie des bénéfices de leurs contrats d'assurance de prêt.La bataille de la participation...

15/05/2015 à 14h12

Institutions Assurance emprunteur
Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue...

29/04/2015 à 08h51

Dommages corporels cour d'appel
 LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

Les pouvoirs publics devraient donner leur aval au projet de sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE), qui prévoit le transfert du back office du régime étudiant de sécurité sociale à la Caisse nationale d’assurance maladie....

31/03/2015 à 13h15

Santé La Mutuelle des étudiants (LMDE)
Mutuelles étudiantes : la LMDE placée sous sauvegarde judiciaire

Mutuelles étudiantes : la LMDE placée sous sauvegarde judiciaire

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a placé La Mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de sauvegarde judiciaire. Il a également nommé un mandataire judiciaire.La Mutuelle des étudiants (LMDE) a été placée, ce...

09/02/2015 à 11h50

La Mutuelle des étudiants (LMDE) Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Assurance emprunteur : le TGI de Paris déboute l'UFC-Que Choisir sur la participation aux bénéfices

Assurance emprunteur : le TGI de Paris déboute l'UFC-Que Choisir sur la participation aux bénéfices

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté, mardi 23 septembre, des particuliers, soutenus par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à l'établissement de crédit Cofidis de...

23/09/2014 à 17h03

Institutions Assurance emprunteur
Une décennie de reconstruction pour le GCM

Une décennie de reconstruction pour le GCM

Rassuré par la décision du TGI de Marseille, le 7 mai, de prolonger son activité, le Grand Conseil de la Mutualité (GCM) dispose de dix ans pour redresser ses finances et développer son offre.« La pérennité du Grand Conseil de la...

27/05/2013 à 14h04

Mutuelles de santé & IP Grand conseil de la mutualité (GCM)

Retour à une relative sérénité

En redressement judiciaire depuis le 9 novembre 2011, le Grand Conseil de la Mutualité (GCM) dispose de dix ans pour rembourser ses dettes. Le tribunal de grande instance de Marseille a rendu, le 7 mai, un jugement favorable à la...

17/05/2013 à 00h00

Fédérations Les distributeurs
Assurance vie : le support OP4 + met CNP Assurances dans l’embarras

Assurance vie : le support OP4 + met CNP Assurances dans l’embarras

Après Doubl’ô et Bénéfic il y a quelques années, voici que surgit une nouvelle "affaire" autour d’un produit d’assurance vie, comme l’a révélé le Parisien daté du 8 mai 2013. Mais celle-ci pourrait faire « pschitt...

13/05/2013 à 17h59

Les assureurs Compagnies & Bancassureurs

Une mutuelle du livre II ne peut pas couvrir le risque statutaire des agents d'une collectivité locale

TA de Rennes, 6 février 2013, n°1300143Les faitsLa mutuelle Apreva, représentée par un courtier (Vigreux), remporte un appel public à la concurrence lancé par une commune pour couvrir les risques statutaires du personnel d'un...

22/03/2013 à 00h00

Jurisprudence Les distributeurs

Recours de l’assureur contre la victime d’un accident de la route : compétence territoriale

Civ. 1re, 27 février 2013, pourvoi n°11-23228Les faitsUn automobiliste, assuré par laMaaf, blesse un Britannique en provoquant un accident sur une route de Charente-Maritime. La victime ayant refusé l’indemnisation qu’il...

16/03/2013 à 09h00

Jurisprudence MAAF
Grand Conseil de la Mutualité: le TGI de Marseille prolonge la période d’observation

Grand Conseil de la Mutualité: le TGI de Marseille prolonge la période d’observation

Le tribunal de grande instance de Marseille (TGI) a prolongé mardi de six mois la période d'observation du Grand Conseil de la Mutualité (GCM), placé en redressement judiciaire en novembre 2011 sur fond de conflit entre direction et...

06/11/2012 à 18h11

Institutions tribunal de grande instance (TGI)
La FNMF et le gouvernement au secours du Grand conseil de la Mutualité

La FNMF et le gouvernement au secours du Grand conseil de la Mutualité

Le gouvernement et la Mutualité française (FNMF) vont accorder 3 M€ au Grand Conseil de la Mutualité (GCM), le réseau de soins mutualiste des Bouches-du-Rhône placé en redressement judiciaire depuis novembre 2011. « Sur la base...

12/10/2012 à 18h43

Gouvernement Fédérations

Les partenaires sociaux sont libres de leur choix

Un jugement déboute la CFDT qui demandait que soit annulée la désignation de l'institution de prévoyance du groupe Mornay pour assurer le régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine au profit d'Allianz.Pour la...

07/09/2012 à 00h00

Institutions Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Enième rebondissement pour le marseillais GCM

Enième rebondissement pour le marseillais GCM

Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille n’a finalement pas prononcé la liquidation judiciaire du Grand Conseil de la Mutualité (GCM), selon Les Echos. Plombé par un déficit de 5,2 M€ et 30 M€ de dettes, le premier...

21/08/2012 à 13h01

Grand conseil de la mutualité (GCM) tribunal de grande instance (TGI)