tribunal de grande instance (TGI) - page 2

Femmes en danger : Paris adopte le dispositif d'urgence de Mondial Assistance

Femmes en danger : Paris adopte le dispositif d'urgence de Mondial Assistance

La Ville de Paris a adopté, le 13 juillet, un dispositif d’urgence pour les femmes en très grand danger (FTGD) auquel participe Mondial Assistance, via sa plateforme d'écoute 24h/24. Ce dispositif permet aux femmes victimes de...

14/07/2012 à 23h15

Les assureurs Services
GCM : nouveau délai jusqu'au 26 juin

GCM : nouveau délai jusqu'au 26 juin

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé, le 12 juin, de fixer une nouvelle audience le 26 juin pour examiner la situation financière du Grand Conseil de la Mutualité (GCM). L'administrateur judiciaire avait...

13/06/2012 à 12h55

Les assureurs Grand conseil de la mutualité (GCM)
Les acteurs locaux au chevet de GCM

Les acteurs locaux au chevet de GCM

La situation du Grand Conseil de la Mutualité (GCM) a été examinée ce matin, le 7 juin, par l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille. Sous administration judiciaire, la structure doit exposer, en...

07/06/2012 à 21h22

Les assureurs Grand conseil de la mutualité (GCM)
Le GCM sera fixé sur son sort le 7 juin

Le GCM sera fixé sur son sort le 7 juin

"Nous avons besoin dans les dix jours de solutions crédibles pour le sort de notre établissement qui conditionne celui de l'ensemble du plan de redressement du Grand Conseil de la Mutualité et donc le sort de 1 200 salariés" écrivait...

03/06/2012 à 20h45

Les assureurs Grand conseil de la mutualité (GCM)
Landes Mutualité obtient la désignation d’un juge enquêteur

Landes Mutualité obtient la désignation d’un juge enquêteur

Dans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utile sur la situation financière, économique et sociale de Landes...

24/05/2012 à 20h02

Les assureurs Landes mutualité
Les syndicats du GCM perturbent la conférence de la Mutualité Française PACA

Les syndicats du GCM perturbent la conférence de la Mutualité Française PACA

La CGT du Grand Conseil de la Mutualité reproche à la Mutualité Française PACA de ne pas soutenir suffisamment la structure, en redressement judiciaire depuis l’automne 2011. Une affirmation contestée par le président régional de...

18/05/2012 à 12h33

Grand conseil de la mutualité (GCM) Mutualité française
Nouveau sursis pour le Grand Conseil de la Mutualité

Nouveau sursis pour le Grand Conseil de la Mutualité

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille a prolongé de six mois supplémentaires la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire du Grand Conseil de la Mutualité (GCM). La présidente, Sandra...

11/05/2012 à 13h22

Fédérations Grand conseil de la mutualité (GCM)

CCMO gagne son procès contre Radiance

Les complémentaires santé qui regrettent de ne pouvoir protéger leurs idées apprécieront la décision du tribunal de grande instance (TGI) d'Amiens, qui fait de la dénomination Journées essentielles la propriété de la seule...

27/04/2012 à 00h00

Les assureurs CCMO
Droit d'auteur : CCMO gagne son procès contre une autre mutuelle

Droit d'auteur : CCMO gagne son procès contre une autre mutuelle

Le Tribunal de grande instance (TGI) d’Amiens déclare que la dénomination « Journées Essentielles » appartient à la seule mutuelle CCMO. Aux termes de son jugement rendu le 8 novembre 2011 (devenu définitif en l’absence de...

17/04/2012 à 13h02

Les assureurs Droit
Grand Conseil de la Mutualité : sursis jusqu'au 9 mai

Grand Conseil de la Mutualité : sursis jusqu'au 9 mai

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille (Bouches-du-Rhône) rendra sa décision le 9 mai 2012 sur la demande de renouvellement pour six mois de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire du Grand...

10/04/2012 à 18h50

Fédérations clinique
L'Afer gagne contre les courtiers frondeurs

L'Afer gagne contre les courtiers frondeurs

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a gagné le bras de fer judiciaire l'opposant au courtier François Nocaudie et à quatre autres courtiers. Selon un communiqué de l'Afer, la cour d’appel de Paris a...

23/03/2012 à 14h00

Courtiers AFER
Plan social d'Aréas : le CCE débouté par la justice

Plan social d'Aréas : le CCE débouté par la justice

C’est ce qu’on appelle « donner un coup d’épée dans l’eau ». Le comité central d’entreprise (CCE) d’Aréas Assurances, qui avait saisi en référé le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a été débouté hier, le...

22/03/2012 à 18h44

Juriscope Aréas
Aréas : le TGI rendra son jugement le 22 mars

Aréas : le TGI rendra son jugement le 22 mars

La direction d’Aréas Assurances va-t-elle devoir revoir sa copie sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? C’est en tout cas ce que souhaiterait le comité central d’entreprise (CCE), qui a saisi en référé hier, jeudi 8...

08/03/2012 à 17h33

Mutuelles Aréas

Landes mutualité joue sa survie

Alors que la justice doit examiner la liquidation judiciaire de Landes mutualité à la mi-mars, son président multiplie les procédures pour récupérer le portefeuille de la mutuelle. Avec, en toile de fond, un climat de suspicion et...

24/02/2012 à 00h00

Landes mutualité Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Landes Mutualité joue sa survie

Landes Mutualité joue sa survie

Le dossier Landes mutualité continue d’empoisonner le monde mutualiste aquitain. Le 14 mars prochain sera examinée sa mise en liquidation judiciaire. Mais après avoir obtenu l’annulation de l’administration provisoire par le...

17/02/2012 à 12h29

Conseil d’État mutuelles santé

Accords de branche : Mornay retenu en santé et prévoyance pour la pharmacie

Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine ont désigné par accord majoritaire, le 8 décembre dernier, le groupe de protection sociale Mornay comme assureur des régimes prévoyance et frais de santé des salariés cadres et...

01/02/2012 à 16h41

Prévoyance Les assureurs

Assurances obsèques : l'UFC-Que Choisir perd face à La Banque Postale

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir n’a pas réussi à faire condamner la Banque Postale Prévoyance pour pratique commerciale trompeuse. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé, mardi 24 janvier,...

25/01/2012 à 17h27

Prévoyance UFC-Que choisir

Allianz condamné à indemniser une femme porteuse de prothèses PIP

L’assureur Allianz a été condamné à indemniser et à verser 4 000 € à une femme porteuse de prothèses fabriquées par la société PIP placée en liquidation judiciaire le 30 mars 2010. La décision a été prise en référé par...

23/01/2012 à 16h55

Compagnies sociétés d'assurances
Plan social d'Aréas : les syndicats saisissent de nouveau la justice

Plan social d'Aréas : les syndicats saisissent de nouveau la justice

A l’issue d’une réunion « de la dernière chance » tenue vendredi 20 janvier à Paris, la direction d’Aréas et les représentants syndicaux ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les conditions de départ des salariés...

20/01/2012 à 17h52

Aréas Juriscope

La justice ordonne à Areas d'améliorer son PSE

La compagnie, qui a annoncé 128 suppressions de postes, doit reprendre la procédure d'information-consultation des instances du personnel. Le TGI de Paris a jugé l'effort de formation insuffisant.Le comité central d'entreprise du...

09/12/2011 à 00h00

Juriscope Aréas

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