tribunal de grande instance (TGI) - page 3

GCM : une table ronde pour sauver le réseau de soins mutualiste

Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a nommé, le 9 novembre, en la personne d'Emmanuel Douhaire, l'administrateur judiciaire chargé d'accompagner le Grand Conseil de la Mutualité (GCM), qui s'est déclaré en cessation de...

09/11/2011 à 15h14

Grand conseil de la mutualité (GCM) réseau
Marseille : le Grand Conseil de la Mutualité en cessation de paiement

Marseille : le Grand Conseil de la Mutualité en cessation de paiement

Premier réseau de santé à but non lucratif en Provence, le Grand Conseil de la Mutualité (GCM) va se déclarer officiellement, mardi 8 novembre, en cessation de paiement. Une audience du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille...

04/11/2011 à 16h14

centres optiques mutualistes Jean-Paul Benoit

Afer : un référé déposé par des courtiers débouté

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté le référé déposé par plusieurs courtiers historiques de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer). Ces derniers reprochaient à l’association...

14/06/2011 à 13h10

Courtiers & CGPI Les distributeurs

Contrefaçon et concurrence déloyale

La société Europcar France, filiale française de la société Europcar, met en place en 2001, un abonnement à un service de location de voitures, proposée par la marque « Autoliberté » offrant aux clients la possibilité de louer...

01/04/2011 à 00h00

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