tribunal des affaires sociales

Mutuelles retraite : René Teulade a été lourdement condamné dans l'affaire du Cref

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Condamné pour abus de confiance dans le volet pénal de l'ex-Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), l'ancien président écope de dix-huit mois de prison avec sursis et de 5 000€ d'amende.Neuf ans après la mise en examen de...

17/06/2011 à 00h00

Complément retraite facultatif (Cref) René Teulade
Le combat de la relation client est-il perdu ?

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La plupart des assureurs observent une augmentation significative des coûts d'acquisition des nouveaux clients. Deux facteurs l'expliquent. D'abord les investissements en communication ne baissent pas tandis que leur efficacité tend à...

05/11/2010 à 00h00

Transformation digitale métier

Accident de trajet

Civ. 2 e, 8 juillet 2010, pourvoi n° 09-16.180.Une salariée d’une société de transports frigorifiques est victime d’un accident de la circulation. Cet accident a été qualifié d’accidentde trajet par un tribunal des...

23/08/2010 à 13h24

véhicules d'entreprise véhicules

La jurisprudence de la semaine

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - CARACTERE COLLECTIF DU CONTRATEn reconnaissant l'existence d'une catégorie objective de salariés, le tribunal des affaires sociales de Nanterre remet en cause la direction de la Sécurité sociale.Les...

14/05/2010 à 00h00

FFSA contrats collectifs