Sous l’impulsion du droit européen, le gouvernement travaille actuellement à la mise en application d’un futur régime groupe TVA. Un nouveau dispositif majeur pour le secteur de l’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au...
25/11/2020 à 15h28
FiscalitéLes récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.En son article...
04/06/2020 à 11h43
FiscalitéAlors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européenne évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive...
06/04/2020 à 13h37
Actualités AG2R La MondialeL’année 2019 aura été marquée, en matière de TVA, par l’adaptation de la doctrine administrative à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet alignement reste pour autant incomplet. Analyse d'Emmanuel...
30/01/2020 à 15h37
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...
15/02/2018 à 17h00
Union Européenne FiscalitéLa Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.Dans sa décision tant attendue...
24/08/2017 à 17h00
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) FiscalitéCom., 24 novembre 2015, n° 12-15.419Les faitsLa fiscalité applicable aux garanties pannes mécaniques a fait l’objet d’un long examen judiciaire qui a conduit la Cour de cassation, le 13 novembre 2013 (Com., 13 novembre 2013,...
30/11/2015 à 16h51
Jurisprudence commentée ActualitésCJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13Les faitsDans cette affaire, le montage est le suivant : des garagistes revendeurs de véhicules d’occasion proposent à leurs clients une garantie panne mécanique. Les garagistes...
21/08/2015 à 10h17
Actualités MapfreIl est indifférent, pour la caractérisation de l'escroquerie, que les documents aient été remis à des tiers n'ayant pas fait l'objet de poursuites pénales.Attendu que, pour déclarer M. X. coupable, du 1er octobre 2007 au 15 février...
01/11/2013 à 00h00
code de procédure pénalePour des raisons financières essentiellement, les achats de véhicules dans l'Union européenne par des Français se multiplient. Le point sur la réglementation.Légalité de l'opérationL'entrée en vigueur de la «...
01/09/2013 à 00h00
contrats immatriculationLe prévenu qui, par une application abusive du régime de la marge, crée des distorsions de concurrence au détriment des négociants de véhicules d'occasion respectueux de leurs obligations déclaratives et affecte le fonctionnement...
01/09/2013 à 00h00
grand public Véhicule d'occasionPar un arrêt récent, la cour de justice de l’union européenne reconnaît le caractère distinct des prestations de crédit-bail automobile et d’assurance (exonérées de TVA), semblant ainsi se démarquer de notre jurisprudence...
24/06/2013 à 13h13
Contrat de crédit-bail Union EuropéenneLe coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s’y applique, de la production de la garantie jusqu’à la remise en état du véhicule. ces éléments de surcoût varient cependant en fonction de la...
24/06/2013 à 12h55
indemnisation sinistresdans le secteur automobile, le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée est à géométrie variable selon les personnes concernées et/ou le type du véhicule. un imbroglio dont les subtilités ne doivent pas échapper aux...
24/06/2013 à 12h33
fiscale véhiculesUne baisse de la TVA de 19,60% à 10 % devrait inciter les investisseurs institutionnels à revenir sur l'habitat, en particulier le logement intermédiaire. C'est du moins ce qu'estime le chef de l’Etat, François Hollande, lorsqu'il...
18/06/2013 à 14h39
Législation investisseurs institutionnelsAlors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder,...
01/06/2013 à 00h00
Auto Union EuropéenneL'impact de la fiscalité engendré par les opérations d'externalisation, parce qu'il affecte directement leur économie, doit être envisagé au stade du projet.L'externalisation est devenue un mode de gestion stratégique des...
17/05/2013 à 00h00
Externaliser Gestion des risquesMétéo et politique européenne étaient ces derniers jours au diapason : frimas, dérapages et gelées en tous genres ! Pourtant, les éclaircies semblaient de retour depuis l'annonce des mesures prises au mois de septembre par la Banque...
22/03/2013 à 00h00
Banque centrale européenne (BCE) Parlement européenVotant le 29 décembre 2012 la loi de finances rectificative pour 2012, le Parlement a enfin pris des mesures pour lutter contre la fraude de la TVA sur les véhicules d'occasion importés.Suite à de nombreuses solli-citations, émanant...
01/03/2013 à 00h00
Fraude FiscalitéUne circulaire du 16 janvier 2013 définit les critères permettant l'application d'un taux de TVA réduit de 10% en cas d'importation d'un véhicule de collection, et abroge les critères anciennement prévus par la doctrine...
01/02/2013 à 00h00
Fiscalité Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
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