TVA

TVA : la France réfléchit à l'évolution de son dispositif d'exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

TVA : la France réfléchit à l'évolution de son dispositif d'exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européenne évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive...

06/04/2020 à 13h37

Actualités AG2R La Mondiale
L'assurance et la TVA, ça continue...

L'assurance et la TVA, ça continue...

L’année 2019 aura été marquée, en matière de TVA, par l’adaptation de la doctrine administrative à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet alignement reste pour autant incomplet. Analyse d'Emmanuel...

30/01/2020 à 15h37

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...

15/02/2018 à 17h00

Analyses d'experts Union Européenne
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.Dans sa décision tant attendue...

24/08/2017 à 17h00

Analyses d'experts Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Com., 24 novembre 2015, n° 12-15.419Les faitsLa fiscalité applicable aux garanties pannes mécaniques a fait l’objet d’un long examen judiciaire qui a conduit la Cour de cassation, le 13 novembre 2013 (Com., 13 novembre 2013,...

30/11/2015 à 16h51

Jurisprudence commentée Actualités
Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13Les faitsDans cette affaire, le montage est le suivant : des garagistes revendeurs de véhicules d’occasion proposent à leurs clients une garantie panne mécanique. Les garagistes...

21/08/2015 à 10h17

Actualités Mapfre

Carrousel-TVA - Procédure pénale

Il est indifférent, pour la caractérisation de l'escroquerie, que les documents aient été remis à des tiers n'ayant pas fait l'objet de poursuites pénales.Attendu que, pour déclarer M. X. coupable, du 1er octobre 2007 au 15 février...

01/11/2013 à 00h00

code de procédure pénale

L'achat d'un véhicule en Europe

Pour des raisons financières essentiellement, les achats de véhicules dans l'Union européenne par des Français se multiplient. Le point sur la réglementation.Légalité de l'opérationL'entrée en vigueur de la «...

01/09/2013 à 00h00

contrats immatriculation

ESCROQUERIE - Véhicules d'occasion importés (Oui)

Le prévenu qui, par une application abusive du régime de la marge, crée des distorsions de concurrence au détriment des négociants de véhicules d'occasion respectueux de leurs obligations déclaratives et affecte le fonctionnement...

01/09/2013 à 00h00

grand public Véhicule d'occasion
Flotte automobile : Vision européenne de la TVA sur le crédit-bail

Flotte automobile : Vision européenne de la TVA sur le crédit-bail

Par un arrêt récent, la cour de justice de l’union européenne reconnaît le caractère distinct des prestations de crédit-bail automobile et d’assurance (exonérées de TVA), semblant ainsi se démarquer de notre jurisprudence...

24/06/2013 à 13h13

Contrat de crédit-bail Union Européenne
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?

Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?

Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s’y applique, de la production de la garantie jusqu’à la remise en état du véhicule. ces éléments de surcoût varient cependant en fonction de la...

24/06/2013 à 12h55

indemnisation sinistres
Régime fiscal : la TVA se fait remarquer

Régime fiscal : la TVA se fait remarquer

dans le secteur automobile, le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée est à géométrie variable selon les personnes concernées et/ou le type du véhicule. un imbroglio dont les subtilités ne doivent pas échapper aux...

24/06/2013 à 12h33

fiscale véhicules
Investisseurs institutionnels : TVA à 10% pour les inciter à investir dans le logement intermédiaire

Investisseurs institutionnels : TVA à 10% pour les inciter à investir dans le logement intermédiaire

Une baisse de la TVA de 19,60% à 10 % devrait inciter les investisseurs institutionnels à revenir sur l'habitat, en particulier le logement intermédiaire. C'est du moins ce qu'estime le chef de l’Etat, François Hollande, lorsqu'il...

18/06/2013 à 14h39

Législation investisseurs institutionnels

La cartographie de la TVA automobile

Alors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder,...

01/06/2013 à 00h00

Auto Union Européenne
Les questions fiscales clés des projets

Les questions fiscales clés des projets

L'impact de la fiscalité engendré par les opérations d'externalisation, parce qu'il affecte directement leur économie, doit être envisagé au stade du projet.L'externalisation est devenue un mode de gestion stratégique des...

17/05/2013 à 00h00

Externaliser Gestion des risques

Nouveau coup de froid européen

Météo et politique européenne étaient ces derniers jours au diapason : frimas, dérapages et gelées en tous genres ! Pourtant, les éclaircies semblaient de retour depuis l'annonce des mesures prises au mois de septembre par la Banque...

22/03/2013 à 00h00

Banque centrale européenne (BCE) Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale sur les véhicules d'occasion est lancée

Votant le 29 décembre 2012 la loi de finances rectificative pour 2012, le Parlement a enfin pris des mesures pour lutter contre la fraude de la TVA sur les véhicules d'occasion importés.Suite à de nombreuses solli-citations, émanant...

01/03/2013 à 00h00

Fraude Fiscalité

Véhicules de collection : règles de dédouanement modifiées

Une circulaire du 16 janvier 2013 définit les critères permettant l'application d'un taux de TVA réduit de 10% en cas d'importation d'un véhicule de collection, et abroge les critères anciennement prévus par la doctrine...

01/02/2013 à 00h00

Fiscalité Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

La Fédération des mutuelles de France (FMF), qui regroupe près de 130 groupements mutualistes totalisant quelques 3 millions de personnes protégées, réaffirme « la nécessité de revenir à des tarifs opposables, seule solution...

09/11/2012 à 16h57

Santé Les assureurs
La hausse de la TVA pénalise les services à la personne

La hausse de la TVA pénalise les services à la personne

L'Association des enseignes de services à la personne (AESP), qui regroupe les 10 plus grands acteurs spécialisés dans l'intermédiation de prestations pour les particuliers, dont la majorité compte des assureurs et des assisteurs à...

10/06/2012 à 10h48

Groupes de protection sociale Les assureurs