UMP

L'étonnant M. Donnersberg

L'étonnant M. Donnersberg

C’est sans conteste l’un des parcours les plus fascinants de l’assurance. L’enfant d’Oran, piètre élève à l’école, a bâti l’une des plus belles sociétés de courtage françaises. Siaci Saint Honoré déménage,...

14/09/2017 à 17h00

Acteurs courtage
PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte,...

03/12/2014 à 16h40

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

Une simple déclaration dans un communiqué de presse aura suffi à mobiliser une vingtaine de parlementaires. Lors de la publication des résultats 2013 de l’assureur-crédit Coface, Jean-Marc Pillu, son directeur général a...

05/03/2014 à 17h57

assurance crédit Coface
Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Chose promise, chose due. Lors du vote final de la loi consommation de Benoît Hamon, le 13 février dernier, en commission mixte paritaire, l’UMP avait clairement exprimé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Il...

18/02/2014 à 11h18

Sénat Institutions

Les Sages donnent le feu vert

Le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité de la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Les Sages ont jugé « conformes à la Constitution » les articles contestés par des...

31/01/2014 à 00h00

conseil constitutionnel Mutuelle des retraites
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé,...

19/12/2013 à 21h00

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
La réforme de la complémentaire  santé dans la loi

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

Les députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle...

06/12/2013 à 00h00

Axa Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

Le débat sur la réduction de la vitesse autorisée sur les routes du réseau secondaire de 90 à 80 km/h refait surface. Quelques semaines après la proposition du Comité nationale de la Sécurité routière (CNSR), l’Automobile...

28/10/2013 à 15h01

Auto prévention routière
Contrats d’assurance : des députés veulent interdire la résiliation après sinistre

Contrats d’assurance : des députés veulent interdire la résiliation après sinistre

Voilà une proposition de loi peu habituelle de la part de députés de l’opposition habitués à défendre les positions de la profession. Et pour cause : Olivier Marleix, député UMP de la 2e circonscription d’Eure-et-Loir, a...

21/10/2013 à 18h24

Assemblée nationale Institutions

Épargne retraite : Un étage supplémentaire obligatoire ?

Alors que le rapport « Moreau », remis vendredi 14 juin, porte exclusivement sur les régimes de base, le débat pourrait bientôt s'orienter sur les dispositifs de retraite supplémentaire. C'est en tout cas ce que pense le député...

25/06/2013 à 16h07

épargne retraite Acteurs

Actualités juridiques

L'action directe de l'assureur s'exerce devant le juge privéUne décision du Tribunal des conflits du 15 avril 2013 (n° C3892) rappelle que l'action directe de l'assureur, subrogé dans les droits de son assuré contre le...

04/05/2013 à 08h00

Jurisprudence victime
Le groupe assurance est constitué

Le groupe assurance est constitué

Les 18 membres du groupe assurance, coprésidé par Marietta Karamanli (PS) et Éric Straumann (UMP), ont été nommés fin février, soit 11 députés UMP, 6 PS et 1 UDI. Six membres viennent de la commission des Finances. Aucune...

19/04/2013 à 00h00

Acteurs Marietta Karamanli

Collectivités locales – Catastrophes naturelles – Gestion des risques : un député dénonce l'inflation des primes

Alors que la réforme du régime sur les catastrophes naturelles se fait toujours attendre, la question de l'assurabilité de certaines collectivités locales refait surface. Le député du Var Olivier Audibert-Troin (UMP) observe que...

22/02/2013 à 00h00

catastrophes naturelles Gestion des risques

Assemblée nationale : Pour la liberté de choix de l'assuré

Catherine Vautrin vient de déposer une proposition de loi visant à « garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle ». La députée UMP de la Marne (ancienne salariée de la...

15/02/2013 à 00h00

Acteurs Catherine Vautrin
Réseaux de soins mutualistes : opposition de deux syndicats de médecins libéraux

Réseaux de soins mutualistes : opposition de deux syndicats de médecins libéraux

La proposition de loi (PPL) déposée par le Parti socialiste à l'Assemblée nationale, qui vise à autoriser les mutuelles de livre 2 à mettre en place des réseaux de soins, en améliorant le remboursement de leurs adhérents, qui...

17/11/2012 à 17h59

mutuelles santé Institutions
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

07/11/2012 à 16h33

Santé complémentaire santé
Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués...

18/06/2012 à 15h07

Axa MMA

Présidentielle : "les programmes santé ne sont pas à la hauteur des enjeux" (Mutualité française)

Selon un sondage Louis-Harris, commandé par la Mutualité, 57% des Français font de la santé un sujet prioritaire pour la présidentielle, après l'emploi (82%) et le pouvoir d'achat (63%). 75% des personnes interrogées...

09/02/2012 à 16h52

Santé mutuelles santé

Pour des contrats obsèques plus adaptés aux conditions sociales

Après l'Autorité de contrôle prudentiel, qui a récemment publié une recommandation pour limiter les abus en matière d'assurances obsèques, l'idée de contrats plus adaptés aux conditions sociales et financières des assurés est...

01/07/2011 à 00h00

Institutions
Projet de loi réformant la dépendance : L'assuré pourrait payer le coût du label

Projet de loi réformant la dépendance : L'assuré pourrait payer le coût du label

La « labellisation » publique des contrats est l'une des pistes privilégiées par le gouvernement pour développer l'assurance dépendance. Toutefois, certains de ses critères pourraient surenchérir le coût des couvertures. Comment...

17/06/2011 à 00h00

Réglementation Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)