C’est sans conteste l’un des parcours les plus fascinants de l’assurance. L’enfant d’Oran, piètre élève à l’école, a bâti l’une des plus belles sociétés de courtage françaises. Siaci Saint Honoré déménage, courant...
14/09/2017 à 17h00
SIACI Saint Honoré courtageLes sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte, elle...
03/12/2014 à 16h40
Sénat Assemblée nationaleUne simple déclaration dans un communiqué de presse aura suffi à mobiliser une vingtaine de parlementaires. Lors de la publication des résultats 2013 de l’assureur-crédit Coface, Jean-Marc Pillu, son directeur général a indiqué...
05/03/2014 à 17h57
Coface CompagniesChose promise, chose due. Lors du vote final de la loi consommation de Benoît Hamon, le 13 février dernier, en commission mixte paritaire, l’UMP avait clairement exprimé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Il n’aura...
18/02/2014 à 11h18
Action de groupe Benoît HamonLe 16 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité de la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Les Sages ont jugé « conformes à la Constitution » les articles contestés par des...
31/01/2014 à 00h00
Mutuelle des retraites conseil constitutionnelEn censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même...
19/12/2013 à 21h00
Santé conseil constitutionnelLes députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle...
06/12/2013 à 00h00
Axa Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)Le débat sur la réduction de la vitesse autorisée sur les routes du réseau secondaire de 90 à 80 km/h refait surface. Quelques semaines après la proposition du Comité nationale de la Sécurité routière (CNSR), l’Automobile club...
28/10/2013 à 15h01
Auto conseil national de la sécurité routière (cnsr)Voilà une proposition de loi peu habituelle de la part de députés de l’opposition habitués à défendre les positions de la profession. Et pour cause : Olivier Marleix, député UMP de la 2e circonscription d’Eure-et-Loir, a...
21/10/2013 à 18h24
Loi Hamon Assemblée nationaleAlors que le rapport « Moreau », remis vendredi 14 juin, porte exclusivement sur les régimes de base, le débat pourrait bientôt s'orienter sur les dispositifs de retraite supplémentaire. C'est en tout cas ce que pense le député UMP...
25/06/2013 à 16h07
Retraite épargne retraiteL'action directe de l'assureur s'exerce devant le juge privéUne décision du Tribunal des conflits du 15 avril 2013 (n° C3892) rappelle que l'action directe de l'assureur, subrogé dans les droits de son assuré contre le...
04/05/2013 à 08h00
fonds de solidarité vieillesse(FSV) AssureurLes 18 membres du groupe assurance, coprésidé par Marietta Karamanli (PS) et Éric Straumann (UMP), ont été nommés fin février, soit 11 députés UMP, 6 PS et 1 UDI. Six membres viennent de la commission des Finances. Aucune réunion...
19/04/2013 à 00h00
Marietta Karamanli Éric straumannAlors que la réforme du régime sur les catastrophes naturelles se fait toujours attendre, la question de l'assurabilité de certaines collectivités locales refait surface. Le député du Var Olivier Audibert-Troin (UMP) observe que...
22/02/2013 à 00h00
catastrophes naturelles Gestion des risquesCatherine Vautrin vient de déposer une proposition de loi visant à « garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle ». La députée UMP de la Marne (ancienne salariée de la...
15/02/2013 à 00h00
Catherine VautrinLa proposition de loi (PPL) déposée par le Parti socialiste à l'Assemblée nationale, qui vise à autoriser les mutuelles de livre 2 à mettre en place des réseaux de soins, en améliorant le remboursement de leurs adhérents, qui...
17/11/2012 à 17h59
réseau MutuellesLa commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...
07/11/2012 à 16h33
Santé SénatFortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués dans...
18/06/2012 à 15h07
Assemblée nationale Gilles CarrezSelon un sondage Louis-Harris, commandé par la Mutualité, 57% des Français font de la santé un sujet prioritaire pour la présidentielle, après l'emploi (82%) et le pouvoir d'achat (63%). 75% des personnes interrogées considèrent,...
09/02/2012 à 16h52
Fédérations Les distributeursAprès l'Autorité de contrôle prudentiel, qui a récemment publié une recommandation pour limiter les abus en matière d'assurances obsèques, l'idée de contrats plus adaptés aux conditions sociales et financières des assurés est...
01/07/2011 à 00h00
La « labellisation » publique des contrats est l'une des pistes privilégiées par le gouvernement pour développer l'assurance dépendance. Toutefois, certains de ses critères pourraient surenchérir le coût des couvertures.Comment...
17/06/2011 à 00h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) La Banque PostaleL'argus vous propose
INSIDE IARD / 23 Septembre 2020 - Paris
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Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2020