UMP

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les Sages donnent le feu vert

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la...

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

Les députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Plusieurs dispositions de ce texte modifient en profondeur...

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

Contrats d’assurance : des députés veulent interdire la résiliation après sinistre

Épargne retraite : Un étage supplémentaire obligatoire ?

Actualités juridiques

Le groupe assurance est constitué

Collectivités locales – Catastrophes naturelles – Gestion des risques : un député dénonce l'inflation des primes

Assemblée nationale : Pour la liberté de choix de l'assuré

Réseaux de soins mutualistes : opposition de deux syndicats de médecins libéraux

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués dans les problématiques de l'assurance.

Présidentielle : "les programmes santé ne sont pas à la hauteur des enjeux" (Mutualité française)

Pour des contrats obsèques plus adaptés aux conditions sociales

Après l'Autorité de contrôle prudentiel, qui a récemment publié une recommandation pour limiter les abus en matière d'assurances obsèques, l'idée de contrats plus adaptés aux conditions sociales et financières des assurés est évoquée. Le premier rapport d'évaluation de la Charte du respect de la...

Projet de loi réformant la dépendance : L'assuré pourrait payer le coût du label

La « labellisation » publique des contrats est l'une des pistes privilégiées par le gouvernement pour développer l'assurance dépendance. Toutefois, certains de ses critères pourraient surenchérir le coût des couvertures.