Fonds monétaires : vers plus de transparence et de sécurité

Fonds monétaires : vers plus de transparence et de sécurité

En fixant de nouveaux standards pour la gestion des fonds monétaires et la prise en compte de leur passif, le nouveau règlement européen 2017/1131 (MMF) (1) va permettre aux porteurs de fonds monétaires d’avoir des fonds plus lisibles et mieux encadrés. Explications avec Rémi Lamaud, directeur Réglementation et ALM de La Banque Postale Asset Managament (LBPAM).

Dans quel contexte intervient cette réforme des fonds monétaires ?

Rémi Lamaud : Cette réforme est une réponse européenne aux enjeux de stabilité financière et a pour objectif principal de mieux encadrer le risque portant sur les fonds monétaires en cas de rachats massifs. Elle vise à une plus grande clarté entre la dénomination du fonds et la gestion mise en place, au-delà des règles spécifiques que ces derniers doivent respecter. Par exemple, un fonds ne peut pas se prévaloir d’une référence à la gestion monétaire sans respecter les contraintes de ce nouveau texte. Ainsi, les fonds sont maintenant classifiés « monétaire standard » (anciennement fonds monétaire) ou « monétaire court terme ».

Quels sont les principales nouveautés de cette réglementation ?

R. L : Jusqu’ici, les fonds monétaires avaient recours à la valorisation « lissée » de type intérêt couru, très peu sensible aux évolutions du marché. Dorénavant chaque titre doit être valorisé en tenant compte de l’évolution des marchés et l’enregistrement en prix en « couru » n’est plus permis, même pour les titres courts. Ceci va conduire à une plus grande volatilité des valeurs liquidatives de ces fonds. Même dans le cas des CNAV (2), l’existence en parallèle d’une valeur liquidative de marché va conduire à une force de rappel vers la valeur de marché. Tous les instruments du marché monétaire doivent également faire l’objet d’une évaluation de la qualité de crédit par la société de gestion grâce une méthodologie propriétaire. Ceci vise à réduire encore plus la dépendance aux agences de notations. En outre, le processus d’évaluation de la qualité du crédit doit être indépendant de la gestion. Cela va contribuer à rendre les fonds moins sensibles aux mouvements des agences de notations, en évitant les effets de masse et de concomitance, et pousser les sociétés de gestion à être plus réactives que les agences dans l’évaluation de la qualité de crédit de leurs portefeuilles monétaires.

Ce nouveau texte instaure également deux nouveaux coussins de liquidités (journalier et hebdomadaire) entre 7,5 % et 30 % suivant les cas et le type du fonds. Un dispositif renforcé doit être mis en place dans le cas où une part importante du passif du fonds est détenue par un seul investisseur (par exemple si le montant détenu par l’investisseur dépasse le montant du coussin d’actifs journaliers). Ce dispositif doit alors prendre en compte la granularité des détenteurs du passif, leur degré de corrélation ou l’étroitesse de leurs liens, ainsi qu’une cyclicité dans l’évolution du nombre de parts du fonds.

Et en matière de politique d’investissement, quels sont les impacts de ce nouveau texte ?

R. L : La politique d’investissement des fonds prohibe désormais le recours à des structures de type fonds de fonds et de type maîtres-nourriciers, sauf dans le cadre de l’épargne salariale. De nouveaux ratios d’investissement sont également proposés, ce qui pourrait être pénalisant pour les investisseurs qui ont recours à des fonds monétaires comme les FPVG (3) et les FPS (4) : ces structures utilisaient des ratios dérogatoires, ce qui n’est plus possible.

Le prêt et l’emprunt de titres (ou de liquidités) ne sont plus autorisés ainsi que tout autre contrat qui est considéré comme grevant l’actif du fonds.

L’usage des dérivés pour les fonds monétaires est restreint à la couverture d’un risque ; l’utilisation pour l’exposition est interdite. Enfin, la possibilité pour un fonds monétaire d’acquérir des parts d’un autre fonds est limitée. Ainsi, les fonds monétaires court terme ne peuvent acquérir des parts que d’autres fonds monétaires court terme.

Comment le nouveau règlement européen modifie-t-il le processus d’agrément ?

R. L : Tous les fonds monétaires font maintenant l’objet d’une procédure d’agrément spécifique dite « MMF ». Le gestionnaire d’un fonds monétaire doit en outre se doter de solides processus de simulations de crise qui vont lui permettre d’identifier les situations et les événements ayant un impact défavorable sur les actifs du fonds. Ce règlement MMF vient s’ajouter et compléter respectivement les directives OPCVM (5) et AIFM (6).

Quelles sont les conséquences de cette réforme en matière de transparence ?

R. L : La réglementation fait naître de nouvelles exigences en termes de reportings pour les fonds. En particulier, la politique d’investissement doit décrire expressément tous les émetteurs objets de la dérogation sur la répartition des risques/diversification des émetteurs, susceptibles de représenter plus de 5 % de l’actif net du fonds. De plus, l’utilisation de la dérogation doit figurer dans le règlement du fonds. Un reporting trimestriel au régulateur pour les fonds supérieurs à 100 M€ est créé. La première date de remise est fixée au premier trimestre 2020. Cependant, des discussions sont en cours avec le régulateur français et cette date pourrait être décalée à la fin 2020, voire début 2021. La méthodologie d’évaluation de la qualité du crédit doit être réexaminée au moins tous les ans et la documentation doit être mise à disposition de l’autorité compétente de régulation du fonds. Enfin, un reporting hebdomadaire aux porteurs doit fournir, entre autres, le rendement net, la WAL (« Weighted Average Life » ou sensibilité au taux) et la WAM (« Weighted Average Maturity » ou sensibilité crédit), la ventilation par échéance et le profil de crédit du fonds.

Depuis quand cette réforme est-elle effective ?

R. L : Cette réforme est en application depuis juillet 2018 pour les fonds monétaires créés après cette date. Pour les fonds existants, ils devaient être conformes à la réglementation au plus tard le 21 janvier 2019. Pour faciliter l’application de cette réforme, l’Autorité des marchés Financiers a publié en juillet 2018 une liste de questions-réponses qui précisent la mise en place de ce nouveau corpus réglementaire, au-delà des textes européens.

(1) Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires, JOUE du 30 juin 2017 dit « MMF » pour « Money Market Funds ».

(2) CNAV : Constant Net Asset Value, également appelés VLC. Il s’agit des fonds monétaires à valeur liquidative constante.

(3) FPVG : Fonds professionnels à vocation générale.

(4) FPS : Fonds professionnels spécialisés.

(5) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), JOUE du 17 novembre 2009.

(6) Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no  1095/2010, JOUE du 1er juillet 2011.

Rémi Lamaud

Directeur Réglementation et ALM de La Banque Postale Asset Managament (LBPAM).

Contenu proposé par La Banque Postale Asset Management (LBPAM).

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