Union Européenne

Réassurance : inquiétudes relatives à la mise en œuvre de l’accord bilatéral

Réassurance : inquiétudes relatives à la mise en œuvre de l’accord bilatéral

Un peu plus d’un an après l’adoption de l’accord bilatéral passé entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le comité consultatif de réassurance s’inquiète de sa mise en application de l’autre côté de...

16/11/2018 à 09h22

Juriscope
Tribune : RGPD et IA, une opportunité de disruption pour les assureurs

Tribune : RGPD et IA, une opportunité de disruption pour les assureurs

L’Europe a décidé de singulièrement renforcer la protection des données personnelles. Ce qui n’est pas un obstacle pour l’innovation en assurance, bien au contraire selon Léo Lachenal, consultant au sein de mc2i...

06/06/2018 à 16h59

Acteurs protection des données personnelles
Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.La Commission...

24/05/2018 à 15h33

Réglementation assurance automobile
Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018.Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la...

09/03/2018 à 16h06

Fédérations Organisations professionnelles et régulateurs
Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses...

15/02/2018 à 17h00

Analyse Commission européenne

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs.Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu...

15/02/2018 à 17h00

Agents généraux d'assurance Europe
Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Examiné par la commission d’agrément de l’Orias, le dossier SFS France Courtage a été ajourné. Un épisode de plus après la décision, fin 2017, des régulateurs luxembourgeois et français contre SFS Europe.Dossier...

01/02/2018 à 17h00

Acteurs Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Assurance vie : le règlement européen PRIIP'S entre en vigueur

Assurance vie : le règlement européen PRIIP'S entre en vigueur

Initialement prévue au 1er janvier 2017, la mise en application du règlement européen relative à l’information des investisseurs en matière d’assurance vie avait fait l’objet d’un report de douze mois.La décision du...

03/01/2018 à 15h36

Réglementation Actualités
Réassurance : l’accord bilatéral entre l’Europe et les États-Unis

Réassurance : l’accord bilatéral entre l’Europe et les États-Unis

Après vingt ans de négociations, le covered agreement vient enfin d’être adopté entre la première puissance mondiale et le Vieux Continent. Il régit les règles prudentielles applicables en matière de...

30/11/2017 à 17h00

réassurance Solvabilité 2
Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Ch.micte, 7 juillet 2017, 15-21.651Faits Estimant avoir été exposé et intoxiqué en 2004 par les vapeurs d’un herbicide commercialisé par une société spécialisée, un agriculteur assigne cette dernière sur le fondement...

06/11/2017 à 16h40

Réglementation Jurisprudence
Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une...

28/09/2017 à 17h00

Analyse Autorité de contrôle prudentiel
Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

La Commission européenne annonce le déploiement d’outils supplémentaires, dont la création d’une Agence européenne de cybersécurité, pour répondre aux menaces croissantes.Le président de la Commission européenne en...

19/09/2017 à 17h12

Commission européenne Gestion des risques
Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Alors que les annonces de créations de filiales en Europe continentale se multiplient, l’impact du Brexit devrait rester modeste.Le 24 juin 2016, après avoir fait campagne pour le maintien du Royaume-Uni (RU) dans l’Union...

07/09/2017 à 17h00

Solvabilité 2 Institutions
Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

De nombreux assureurs basés à Londres font le choix de créer des filiales sur le Vieux continent dans la perspective d’un Brexit dur. Mais ce scénario du pire, hier annoncé par Theresa May, pourrait bien être remis en cause...

15/06/2017 à 18h06

AIG Lloyd's
Envie de pleurer

Envie de pleurer

L’usine Renault de Douai, dans le Nord, bloquée une journée, au point que ses machines ont été arrêtées et ses salariés mis en chômage technique. Le géant espagnol des télécoms Telefonica obligé d’éteindre les...

25/05/2017 à 17h00

Editorial victime
Brexit : le Lloyd’s opte pour Bruxelles

Brexit : le Lloyd’s opte pour Bruxelles

L’annonce par le Lloyd's de l'implantation de sa filiale européenne à Bruxelles a coïncidé avec la publication de ses bénéfices nets qui sont stables en 2016 et... l'activation de l'article 50 déclenchant la procédure de...

31/03/2017 à 17h26

Lloyd's Acteurs
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet...

19/01/2017 à 18h39

Analyse Solvabilité 2
Brexit : le Lloyd's annoncera au printemps la localisation de sa filiale européenne

Brexit : le Lloyd's annoncera au printemps la localisation de sa filiale européenne

Lors d’un discours tenu ce mardi à Londres, Theresa May, la Première ministre Britannique, a confirmé la sortie du Royaume-Uni du marché unique tout en promettant de garantir les droits des ressortissants européens sur le sol...

17/01/2017 à 19h37

Europe Royaume-Uni
Brexit : la City renonce au passeport européen

Brexit : la City renonce au passeport européen

La place londonienne a fait son deuil de son passeport pour le marché unique. Les institutions financières misent désormais sur la négociation d’une équivalence.La place financière de Londres semble s’être faite une...

13/01/2017 à 18h08

Royaume-Uni Bourse & Finance
Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

Le document d’information clé pour l’assurance vie fait l’objet de toutes les attentions des professionnels et associations d’épargnants pour que, après l’échec de la version de juin 2016, il soit réellement utile à la...

12/01/2017 à 15h06

Assurance vie Actualités