Union Européenne

Lanceurs d'alerte : l'Udap pour la protection des « fonctions-clés » dans l'assurance

Lanceurs d'alerte : l'Udap pour la protection des « fonctions-clés » dans l'assurance

Alors que l'Union européenne relance la question du positionnement, des prérogatives et de la protection des lanceurs d'alerte, l’organisation syndicale des cadres dirigeants du monde de l'assurance entend participer activement aux...

23/10/2019 à 13h10

Union des directeurs de l'assurance et de la prévoyance (Udap) Solvabilité 2
La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

à l’occasion du 3e Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus le 20 juin, courtiers, régulateur et fonds de garantie ont esquissé quelques pistes pour améliorer les règles d’encadrement de la Libre prestation de...

18/07/2019 à 17h00

ACPR Libre Prestation de Services (LPS)
Catastrophe naturelle : nouvelle défaite de Scor à Bruxelles

Catastrophe naturelle : nouvelle défaite de Scor à Bruxelles

Le Tribunal de l'Union européenne vient de statuer dans l'affaire qui oppose le réassureur Scor à la Caisse centrale de réassurance (CCR) sur le régime des catastrophes naturelles. Le réassureur prend acte de la décision et...

07/05/2019 à 11h09

Compagnies SCOR
Réassurance : inquiétudes relatives à la mise en œuvre de l’accord bilatéral

Réassurance : inquiétudes relatives à la mise en œuvre de l’accord bilatéral

Un peu plus d’un an après l’adoption de l’accord bilatéral passé entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le comité consultatif de réassurance s’inquiète de sa mise en application de l’autre côté de...

16/11/2018 à 09h22

Tribune : RGPD et IA, une opportunité de disruption pour les assureurs

Tribune : RGPD et IA, une opportunité de disruption pour les assureurs

L’Europe a décidé de singulièrement renforcer la protection des données personnelles. Ce qui n’est pas un obstacle pour l’innovation en assurance, bien au contraire selon Léo Lachenal, consultant au sein de mc2i GroupeLe...

06/06/2018 à 16h59

Intelligence Artificielle protection des données personnelles
Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.La Commission européenne propose...

24/05/2018 à 15h33

assurance automobile Commission européenne
Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018.Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution...

09/03/2018 à 16h06

Les distributeurs Syndicats professionnels

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs.Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu vis... et...

15/02/2018 à 17h00

Institutions Europe
Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...

15/02/2018 à 17h00

Analyses d'experts TVA
Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Examiné par la commission d’agrément de l’Orias, le dossier SFS France Courtage a été ajourné. Un épisode de plus après la décision, fin 2017, des régulateurs luxembourgeois et français contre SFS Europe.Dossier SFS, suite....

01/02/2018 à 17h00

courtage mandataire
Assurance vie : le règlement européen PRIIP'S entre en vigueur

Assurance vie : le règlement européen PRIIP'S entre en vigueur

Initialement prévue au 1er janvier 2017, la mise en application du règlement européen relative à l’information des investisseurs en matière d’assurance vie avait fait l’objet d’un report de douze mois.La décision du report de...

03/01/2018 à 15h36

Actualités
Réassurance : l’accord bilatéral entre l’Europe et les États-Unis

Réassurance : l’accord bilatéral entre l’Europe et les États-Unis

Après vingt ans de négociations, le covered agreement vient enfin d’être adopté entre la première puissance mondiale et le Vieux Continent. Il régit les règles prudentielles applicables en matière de réassurance.Après de...

30/11/2017 à 17h00

Solvabilité 2 fonds propres
Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Ch.micte, 7 juillet 2017, 15-21.651Faits Estimant avoir été exposé et intoxiqué en 2004 par les vapeurs d’un herbicide commercialisé par une société spécialisée, un agriculteur assigne cette dernière sur le fondement des...

06/11/2017 à 16h40

Actualités Juriscope
Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une...

28/09/2017 à 17h00

Analyses d'experts ACPR
Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

La Commission européenne annonce le déploiement d’outils supplémentaires, dont la création d’une Agence européenne de cybersécurité, pour répondre aux menaces croissantes.Le président de la Commission européenne en avait fait...

19/09/2017 à 17h12

Institutions Institutions internationales
Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Alors que les annonces de créations de filiales en Europe continentale se multiplient, l’impact du Brexit devrait rester modeste.Le 24 juin 2016, après avoir fait campagne pour le maintien du Royaume-Uni (RU) dans l’Union européenne...

07/09/2017 à 17h00

Assureur Brexit
Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

De nombreux assureurs basés à Londres font le choix de créer des filiales sur le Vieux continent dans la perspective d’un Brexit dur. Mais ce scénario du pire, hier annoncé par Theresa May, pourrait bien être remis en cause après...

15/06/2017 à 18h06

Compagnies Royaume-Uni
Envie de pleurer

Envie de pleurer

L’usine Renault de Douai, dans le Nord, bloquée une journée, au point que ses machines ont été arrêtées et ses salariés mis en chômage technique. Le géant espagnol des télécoms Telefonica obligé d’éteindre les ordinateurs...

25/05/2017 à 17h00

PME victime
Brexit : le Lloyd’s opte pour Bruxelles

Brexit : le Lloyd’s opte pour Bruxelles

L’annonce par le Lloyd's de l'implantation de sa filiale européenne à Bruxelles a coïncidé avec la publication de ses bénéfices nets qui sont stables en 2016 et... l'activation de l'article 50 déclenchant la procédure de divorce...

31/03/2017 à 17h26

Lloyd's filiales
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet macroéconomiqie de...

19/01/2017 à 18h39

Compagnies Royaume-Uni