Union Européenne - page 4

La cordée européenne aperçoit le sommet

Même si les incertitudes persistent sur la forme que prendra le volet quantitatif du Pilier 1, les travaux sur la gouvernance, la gestion des risques et le reporting prudentiel - les Piliers 2 et 3 de la directive de 2009 -...

04/10/2013 à 00h00

Solvabilité 2 Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Diaporama : Lionel Tourtier, délégué général de Génération Eric

Diaporama : Lionel Tourtier, délégué général de Génération Eric

C’est l’un des experts français de la retraite. Lionel Tourtier, délégué général du think tank Génération Eric (pour Epargne, retraite, investissement et croissance) revient sur la réforme présentée par Jean-Marc...

03/10/2013 à 19h12

épargne retraite Commission européenne
Les entreprises s’estiment insuffisamment couvertes contre le risque de réputation

Les entreprises s’estiment insuffisamment couvertes contre le risque de réputation

92% des entreprises considèrent le risque de réputation comme le plus difficile à gérer. C’est en tout cas ce que révèle l’étude «Reputation at Risk» («La réputation comme risque») que l’assureur Ace vient de...

23/09/2013 à 18h28

ACE Assurances des entreprises

Qu'est-ce qu'un produit de santé ?

Bien qu'il s'agisse désormais d'un vocable largement diffusé dans le cadre d'affaires judiciaires au sinistre contexte, le produit de santé est avant tout une notion qui délimite la sphère de compétence de l'Agence nationale de...

30/08/2013 à 00h00

Santé Jurisprudence
Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux

Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux

Les médicaments et dispositifs médicaux suivent un parcours caractérisé par l'attention dont ils font l'objet à tous les stades de leur existence, de l'autorisation de mise sur le marché à la commercialisation sous surveillance,...

30/08/2013 à 00h00

Santé Jurisprudence

Analyse juridique – Homophobie : Le coût du plafond de verre arc-en-ciel

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 avril 2013 rappelle aux employeurs qu'il n'y a pas d'homophobie ordinaire et que toute discrimination reposant sur une orientation sexuelle est pénalement répréhensible.Dans son...

01/07/2013 à 14h34

Cour de cassation cour d'appel
Flotte automobile : Vision européenne de la TVA sur le crédit-bail

Flotte automobile : Vision européenne de la TVA sur le crédit-bail

Par un arrêt récent, la cour de justice de l’union européenne reconnaît le caractère distinct des prestations de crédit-bail automobile et d’assurance (exonérées de TVA), semblant ainsi se démarquer de notre jurisprudence...

24/06/2013 à 13h13

Dossier JA Contrat de crédit-bail

La fin de l'impunité sur les routes étrangères ?

Un texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat a pour objectif de transposer en droit français la directive n° 2011/82/UE facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions au code de la...

01/06/2013 à 00h00

Actualité infractions routières

La cartographie de la TVA automobile

Alors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y...

01/06/2013 à 00h00

Auto Dossier JA
Entre technique et tactique

Entre technique et tactique

Ceux qui travaillent à Bruxelles en sont convaincus : c'est ici que tout se joue. Les assureurs sont bien présents, souvent dans la discrétion, parfois en mandatant des consultants, toujours en jouant la carte de la technique. Sans...

17/05/2013 à 00h00

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Solvabilité 2

Tous les voyageurs utilisant des transports collectifs bénéficient désormais des mêmes droits

Le règlement européen n° 181/2011 confère de nouveaux droits aux passagers dans le transport par autobus et autocar. L'application effective de la législation fera l'objet d'une réunion des autorités nationales cet...

01/04/2013 à 00h00

Actualité Transport

Le défi environnemental de la filière automobile

Avec plus de 80 millions de véhicules produits en 2011 (1), l'industrie automobile mondiale a atteint un niveau record, en progression de 3%. Des résultats tirés par le dynamisme des pays émergents (Chine, Russie, Inde, Amérique...

01/04/2013 à 00h00

Auto Dossier JA

Indemnisation des passagers en cas de retard d'un vol avec correspondance

CJUE, 26 février 2013, affaire c-11/11Les faitsUn couple, qui avait réservé un vol sur Air France pour se rendre de Brême (Allemagne) au Paraguay en passant par Paris et São Paulo, arrive à destination avec onze...

16/03/2013 à 08h00

indemnisation Jurisprudence
International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

International SOS a été sélectionné par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) comme partenaire officiel de sa campagne « Lieux de travail sains - Ensemble pour la prévention des risques »,...

05/03/2013 à 14h57

Santé Assistance

Union européenne – Directive intermédiation – réforme : Transparence des rémunérations : le débat continue

L'examen du projet de réforme de la directive sur l'intermédiation en assurance s'annonce complexe tant les avis divergent sur le périmètre et le contenu du texte.La procédure législative portant sur la révision de la...

08/02/2013 à 00h00

Assurances Institutions
Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

La Commission européenne vient de rendre publique un rapport réalisé dans les 27 pays membres de l’Union. Elle fait suite à une étude commandée par le Parlement européen qui portait sur le rôle des sociétés mutuelles au...

14/12/2012 à 16h15

mutuelles d'assurance mutuelles santé

Agents, courtiers et assureurs font bloc face à DIA 2

Agea, CSCA et FFSA font cause commune pour peser dans les débats sur la réforme de la directive européenne sur l'intermédiation en assurances (DIA2), dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2014.Quel sera l'apport de la...

19/10/2012 à 00h00

Intermédiation Intermédiaires
Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 14 octobre, élargit de 150 à 291 le nombre de métiers accessibles aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires (soit les Roumains et les...

15/10/2012 à 17h51

Actuariat Conseil en gestion de patrimoine

Les sanctions contre l'Iran et la Syrie exigent une vigilance accrue

À la différence d'autres régimes de sanctions européennes, l'Iran et la Syrie sont affectés par des restrictions spécifiques en matière d'assurance et de réassurance, en plus du gel des fonds et des ressources économiques de...

21/09/2012 à 00h00

Crise sanctions
Bernard Spitz (FFSA) :

Bernard Spitz (FFSA) : "les assureurs français sont prêts à appliquer Solvabilité 2"

Dans le numéro de ce 21 septembre de L'Argus de l'Assurance, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), commente les dernières décisions des instances de l'Union européenne pour...

20/09/2012 à 21h57

Solvabilité 2 Bernard Spitz