Union Européenne - page 5

Le statut européen des mutuelles porté officiellement par le gouvernement

Le statut européen des mutuelles porté officiellement par le gouvernement

L’idée selon laquelle les mutuelles européennes doivent bénéficier d’un statut commun est officiellement portée. Le ministre de l’Economie Sociale et Solidaire, Benoit Hamon, a rencontré, le 6 septembre, Luigi Berlinguer,...

Gema Institutions

Mieux informer les particuliers investisseurs

Dans l'Union européenne, le marché des investissements de détail représente de l'ordre de 10 Md€. La Commission a publié, le 3 juillet, une proposition de règlement relative aux produits d'investissement (PID, ou PRIPS en...

Institutions Investissement
Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

Eiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle de l’Union européenne, publie ses conclusions, issues de la phase de consultation du marché, concernant les schémas retenus pour appliquer les nouvelles exigences en...

Solvabilité 2 Institutions
Europe : l'assurance a (jusque-là) bien résisté

Europe : l'assurance a (jusque-là) bien résisté

La fédération européenne des 34 associations nationales d’assureurs (ex-CEA, rebaptisée récemment Insurance Europe) publie un état des lieux du marché européen de l’assurance, après un exercice 2011 passablement...

Assurance vie catastrophes naturelles
100% politique

100% politique

Encore cinq semaines de campagne, puis la France sera enfin dotée d'un exécutif et d'un pouvoir législatif en place pour théoriquement cinq années. Un quinquennat jugé fondamental à droite comme à gauche, les deux camps...

Politique Editorial
L'Amice se met d'accord autour d'une définition commune des mutuelles européennes

L'Amice se met d'accord autour d'une définition commune des mutuelles européennes

« La société d’assurance mutuelle est une société de personnes de droit privé, constituée, détenue et/ou contrôlée par ses sociétaires-membres ». Cette définition a été adoptée par l’Amice, l'association des...

Europe Institutions

Les modalités de reconnaissance des permis non européens

L'arrêté du 12 janvier vient abroger celui du 8 février 1999 et fixe les nouvelles conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États hors Union européenne.Un permis de conduire qui a...

Actualité Code de la route
L’Efama milite pour la création d’un plan d’épargne retraite paneuropéen

L’Efama milite pour la création d’un plan d’épargne retraite paneuropéen

Pour répondre à des carrières de plus en plus internationalisées, l’European Fund and Asset Management Association (Efama), l’association regroupant les gestionnaires d’actifs pour le développement de plans d’épargne...

Commission européenne Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

Réglementation européenne : Se préparer à intégrer l'espace unique des moyens de paiement

Après la création de l'euro, l'Union européenne a décidé de se doter de moyens de paiement uniques au travers du projet Sepa. Début 2014, les prélèvements et virements actuels devraient avoir vécu. La mise en oeuvre de cette...

Métiers Isabelle Guit

Coface réévalue à la baisse les risques pays en Europe et aux Etats-Unis

L’assureur crédit Coface fait évoluer son évaluation des risques pays des principaux pays développés. Constatant une dégradation de la solidité moyenne des entreprises en Europe et aux Etats-Unis et une situation économique des...

Coface Crise grecque

Enregistrement des sociétés prestataires du service européen de télépéage dès le 1er octobre

Le décret du 5 juillet 2011 précise les conditions que doivent satisfaire, en vue de leur inscription sur le registre français, les sociétés de télépéage établies en France qui souhaitent être prestataires du service européen de...

Actualité
Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

Par une décision du 26 janvier 2011, la Commission européenne a déclaré non conformes aux dispositions du droit communautaire l'exonération d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale (CET) de l'activité...

Commission européenne contrats collectifs
Faut-il hurler avec les loups ?

Faut-il hurler avec les loups ?

À compter du 21 décembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne interdit la différenciation tarifaire fondée sur le sexe. Tour d'horizon des conséquences de cette décision en matière d'assurance automobile. Le moins que...

assurance automobile Jurisprudence JA

La France est un mauvais élève en matière de qualité de l'air

Selon un communiqué du 19 mai, le commissaire européen chargé de l'environnement, Janez Potocnik, assigne la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables...

Actualité Commission européenne
Les assureurs pourraient bientôt mettre au pot

Les assureurs pourraient bientôt mettre au pot

Alors que l'Union européenne (UE) renouvelle son soutien à la Grèce et au Portugal, le risque de faillite de ces États s'éloigne. De quoi rassurer les assureurs, dont les placements étaient composés à hauteur de 33% d'obligations...

Axa CNP Assurances

Solvabilité 2 : les ajustements en cours de discussion

Avec plus de 500 inscrits à la journée Solvabilité 2 organisée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), hier mardi 27 avril à Paris, le marché a une nouvelle fois démontré sa quête de réponses de la part des...

Solvabilité 2 Souscription
Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R

Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt selon lequel un accord de branche instaurant un régime obligatoire de frais de santé, avec une clause de migration, n’est pas contraire au droit européen en...

AG2R Santé

Prime d’assurance : fin de la discrimination en fonction du sexe

La Cour de justice européenne (CJUE) vient de déclarer que dans le secteur de l'assurance, la dérogation à la règle générale des primes et des prestations unisexes posées par la directive du 2 décembre 2007, sera invalide à...

Réglementation Actualités
Le nouveau visage de l'expert en automobile

Le nouveau visage de l'expert en automobile

Un titre protégé, une liste nationale officielle, un statut et des activités codifiées, un code de déontologie... Que de chemin parcouru depuis la loi du 11 décembre 1972 (n° 72-1097) qui a organisé la profession d'expert en...

Dossier JA expert automobile
Mobilisation pour la mutuelle européenne

Mobilisation pour la mutuelle européenne

Les mutualistes français demandent au Parlement européen de soutenir l’initiative en faveur du statut de mutuelle européenne, lancée en novembre 2010 par cinq députés européens. Objectif : pousser la Commission à rouvrir ce...

Mutualité mutuelles d'assurance