Union Européenne - page 6

L'Europe définit ses objectifs à l'horizon 2020

Entre 2001 et 2009, des progrès significatifs ont permis de diminuer de 35% le nombre de décès sur les routes européennes, pour un objectif de 50%. Le Conseil a rendu publics les grands axes pour les dix ans à venir. Demi-échec pour...

01/02/2011 à 00h00

prévention routière Sécurité routière
Soins transfrontaliers : l’Europe simplifie les règles

Soins transfrontaliers : l’Europe simplifie les règles

Les députés européens ont adopté de nouvelles dispositions sur la prise en charge des patients qui souhaitent se faire soigner hors de leur pays. Application prévue en 2013. « Les patients ne seront plus livrés à eux-mêmes dans...

19/01/2011 à 17h46

Santé assurance maladie
La crainte de la contagion

La crainte de la contagion

La Grèce hier, l'Irlande aujourd'hui, et qui demain ? La zone euro est dans la tourmente, et les assureurs seraient fortement secoués dans le cas d'une contagion au Portugal, à l'Espagne ou à l'Italie. 85 milliards d'euros ! C'est le...

10/12/2010 à 00h00

CNP Assurances FFSA

Régimes d'indemnisation en Europe : à quand l'harmonisation ?

Les États membres de l'Union européenne ont tous des systèmes d'indemnisation différents, liés à des habitudes, à une jurisprudence et à une situation économique propres à chaque pays. Depuis plus de trente ans, les tentatives...

01/12/2010 à 00h00

indemnisation Dossier JA

Boulangerie : AG2R n’est pas en position dominante (avocat général)

Selon les conclusions rendues par l’avocat général de la Cour de justice de Luxembourg, l’accord instituant le régime de frais de soins de la boulangerie, et notamment sa clause de migration, n’est pas contraire au droit...

15/11/2010 à 16h07

AG2R assurance santé

En attendant le permis européen...

Face à la situation de nombreux automobilistes français se rendant en Belgique et qui font l'objet d'un procès-verbal de 127 euros faute de disposer d'un permis européen, le ministre de l'Intérieur est interrogé sur cette...

01/11/2010 à 00h00

permis de conduire

Les fonds luxembourgeois en faveur d’une retraite paneuropéenne

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI), qui représente plus de 1 000 fonds domiciliés dans le Grand Duché, a annoncé son soutien à la création du Plan de retraite européen officiellement certifié ou...

25/10/2010 à 15h30

Commission européenne Retraite
Le traitement homme-femme refait surface

Le traitement homme-femme refait surface

Cette fois, c'est la Cour de justice de l'Union européenne qui met les pieds dans le plat et demande la suppression du régime d'exception dont bénéficie l'assurance. Une décision dont la portée serait redoutable. Pour l'heure, rien...

15/10/2010 à 00h00

Institutions régime d’exception
Deux-roues : Bruxelles veut supprimer l’exception française

Deux-roues : Bruxelles veut supprimer l’exception française

Un projet de directive de la Commission Européenne prévoit de supprimer le régime dérogatoire permettant à la France d’interdire l’immatriculation des motos de plus de 100 chevaux. Or justement, aucune étude n’a permis...

05/10/2010 à 17h01

Commission européenne A la une

1 900 Md€ de déficit des retraites en Europe

Le déficit annuel des retraites dans l’Union européenne s’élèverait à 1 900 Md€, selon la première analyse complète des retraites dans les Vingt-Sept, réalisée par Aviva. Soit 19% du PIB de l’UE en 2010 ! Par ailleurs,...

24/09/2010 à 15h26

Aviva Etude

Une supervision financière plus musclée

Après la naissance de la nouvelle autorité française de contrôle le 9 mars, de nouvelles autorités de supervision européennes verront le jour le 1er janvier 2011. Bruxelles a l'intention de se doter de meilleurs moyens de...

17/09/2010 à 00h00

Supervision Institutions

Un pas de plus pour la supervision européenne

Réunis à Bruxelles pour un conseil Ecofin extraordinaire, les 27 ministres des finances de l’Union européenne devaient entériner le 7 septembre les termes de l’accord du 2 septembre trouvé entre la Commission européenne, le...

07/09/2010 à 14h04

Commission européenne Supervision

Rachat d'Alico et DelAm par Metlife: feu vert de l'UE

Au terme d’un « examen approfondi », la Commission européenne a donné, mardi, son feu vert au projet d'acquisition des compagnies d'assurances américaines Alico et DelAm par l'assureur américain Metlife, en considérant qu’elle...

26/08/2010 à 14h04

Commission européenne Alico
Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

La directive n° 2009/31/CE du 23 avril 2009 place la capture et le stockage géologique du dioxyde de carbone au coeur du combat pour la réduction des émissions de carbone lâchées dans l'atmosphère. La technique consiste à capter le...

28/05/2010 à 00h00

Analyse Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

Le Parlement a adopté une série de mesures destinées à renforcer le dispositif imaginé par la Commission et le Conseil, en particulier pour le futur Comité européen du risque systémique. Alors qu'en France, l'Autorité de contrôle...

21/05/2010 à 00h00

Commission européenne Autorité de contrôle prudentiel

Accroc polis

Le 27 avril, Standard et Poor's dégradait une fois de plus la note de la dette publique de la Grèce, la faisant passer d'un coup en BB +, catégorie des obligations considérées comme spéculatives. Si l'agence de notation ne...

07/05/2010 à 00h00

gestion financière Editorial

Véhicules hors d'usage : La France est condamnée par l'Union européenne

L'organisation française relative au traitement des véhicules hors d'usage n'est pas conforme à la directive du 18 septembre 2000.Nombre d'acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d'alarme. Le recours de la branche...

01/05/2010 à 00h00

Directive Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Nuage de cendres volcaniques : les assureurs épargnés

Nuage de cendres volcaniques : les assureurs épargnés

Le désert aérien causé par le nuage de cendres volcaniques provenant d’Islande n’aura a priori pas d’impact pour les assureurs. Vendredi après-midi, le nuage de cendres en provenance d’Islande continuait de paralyser le trafic...

16/04/2010 à 14h59

assurance transport catastrophes naturelles

Solvabilité 2 : les paramètres du QIS5 soumis à consultation

La Commission européenne a soumis à consultation jeudi 15 avril les spécifications techniques de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5) dans le cadre de la préparation à la directive Solvabilité 2. Le QIS5 sera discuté...

15/04/2010 à 17h08

mutuelles d'assurance mutuelles santé
Risque systémique: exonération de taxe envisagée

Risque systémique: exonération de taxe envisagée

Missionné par la ministre de l’Economie au sujet du risque systémique pour examiner l’idée d’une taxation internationale du secteur financier, Jean-François Lepetit vient de rendre son rapport. Les activités d’assurance...

15/04/2010 à 16h00

prévention des risques sociétés d'assurances