Union Européenne / Page 6

Enregistrement des sociétés prestataires du service européen de télépéage dès le 1er octobre

Le décret du 5 juillet 2011 précise les conditions que doivent satisfaire, en vue de leur inscription sur le registre français, les sociétés de télépéage établies en France qui souhaitent être prestataires du service européen de télépéage (SET).

Faut-il hurler avec les loups ?

À compter du 21 décembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne interdit la différenciation tarifaire fondée sur le sexe. Tour d'horizon des conséquences de cette décision en matière d'assurance automobile.

Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

La France est un mauvais élève en matière de qualité de l'air

Les assureurs pourraient bientôt mettre au pot

Solvabilité 2 : les ajustements en cours de discussion

Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt selon lequel un accord de branche instaurant un régime obligatoire de frais de santé, avec une clause de migration, n’est pas contraire au droit européen en matière de concurrence et d'abus de position dominante.

Prime d’assurance : fin de la discrimination en fonction du sexe

La Cour de justice européenne (CJUE) vient de déclarer que dans le secteur de l'assurance, la dérogation à la règle générale des primes et des prestations unisexes posées par la directive du 2 décembre 2007, sera invalide à compter du 21 décembre 2012.

Le nouveau visage de l'expert en automobile

Mobilisation pour la mutuelle européenne

Les mutualistes français demandent au Parlement européen de soutenir l’initiative en faveur du statut de mutuelle européenne, lancée en novembre 2010 par cinq députés européens. Objectif : pousser la Commission à rouvrir ce chantier.

L'Europe définit ses objectifs à l'horizon 2020

Entre 2001 et 2009, des progrès significatifs ont permis de diminuer de 35% le nombre de décès sur les routes européennes, pour un objectif de 50%. Le Conseil a rendu publics les grands axes pour les dix ans à venir.

Soins transfrontaliers : l’Europe simplifie les règles

Les députés européens ont adopté de nouvelles dispositions sur la prise en charge des patients qui souhaitent se faire soigner hors de leur pays. Application prévue en 2013.

La crainte de la contagion

La Grèce hier, l'Irlande aujourd'hui, et qui demain ? La zone euro est dans la tourmente, et les assureurs seraient fortement secoués dans le cas d'une contagion au Portugal, à l'Espagne ou à l'Italie.

Régimes d'indemnisation en Europe : à quand l'harmonisation ?

Les États membres de l'Union européenne ont tous des systèmes d'indemnisation différents, liés à des habitudes, à une jurisprudence et à une situation économique propres à chaque pays. Depuis plus de trente ans, les tentatives d'harmonisation se sont multipliées, avec des succès divers mais dans...

Boulangerie : AG2R n’est pas en position dominante (avocat général)

Selon les conclusions rendues par l’avocat général de la Cour de justice de Luxembourg, l’accord instituant le régime de frais de soins de la boulangerie, et notamment sa clause de migration, n’est pas contraire au droit européen.

En attendant le permis européen...

Face à la situation de nombreux automobilistes français se rendant en Belgique et qui font l'objet d'un procès-verbal de 127 euros faute de disposer d'un permis européen, le ministre de l'Intérieur est interrogé sur cette situation.

Les fonds luxembourgeois en faveur d’une retraite paneuropéenne

Le traitement homme-femme refait surface

Cette fois, c'est la Cour de justice de l'Union européenne qui met les pieds dans le plat et demande la suppression du régime d'exception dont bénéficie l'assurance. Une décision dont la portée serait redoutable.

Deux-roues : Bruxelles veut supprimer l’exception française

Un projet de directive de la Commission Européenne prévoit de supprimer le régime dérogatoire permettant à la France d’interdire l’immatriculation des motos de plus de 100 chevaux. Or justement, aucune étude n’a permis d’établir un lien entre l’occurrence de l’accident et la puissance du...