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Complémentaire santé : tensions dans le bâtiment

Contre toutes attentes, la négociation sur la complémentaire santé dans la branche professionnelle du bâtiment pourrait bien se solder par un échec. Et cela notamment à cause de dissensions au sein des fédérations employeurs.

Couverture santé des salariés : recours de l’UPA devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon l’Union professionnelle artisanale (UPA), organisation employeur représentative, la censure par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation et recommandation va à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens européens que sont la solidarité et la santé.

Généralisation de la complémentaire santé : le débat sur les clauses de désignation n’est pas clos

Les intermédiaires et compagnies d’assurance se sont réjouis de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la possibilité pour les partenaires sociaux d’imposer un assureur santé aux entreprises. Mais les sages n’ont pas fermé la porte à certaines formes de mutualisation pour les...

L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats

La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l’impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l’assurance complémentaire? Tous les acteurs ne sont pas convaincus d'un raz-de-marée d'accords dans les branches...

Généralisation de la complémentaire santé : nouvelle étape décisive au Parlement

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi doit se réunir ce mardi 23 avril. Le Parti socialiste a sur le papier la majorité pour rétablir la version initiale du texte autorisant la désignation d’organismes d’assurance en cas d’accords de branche santé.

Complémentaire santé : la bagarre continue sur les clauses de désignation

Groupama comme AXA ont profité de l'annonce de leurs résultats 2012 pour critiquer les clauses de désignation et l'avant projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé. Mais l'UPA a de nouveau défendu le choix du ministre...

La complémentaire santé généralisée pour les salariés en 2016

Syndicats et patronat sont parvenus à un projet d’accord sur la sécurisation des emplois, qui prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés d’ici à trois ans.Les modalités de cette généralisation et l'accès au texte intégral.

Couverture santé pour les salariés : le patronat divisé sur le libre choix de l’assureur

Lors de la négociation sur la sécurisation des emplois, l’UPA a vivement critiqué l’opposition du Medef à la désignation d’organisme d‘assurance dans les accords santé de branche

La première mutuelle interentreprises de l'artisanat est née en Rhône-Alpes