URSSAF

Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

Un décret publié au Journal Officiel en date du le 31 décembre 2017 annonce la nomination de Philippe Renard (ex-Urssaf) en qualité de directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des...

11/01/2018 à 12h47

Nominations RSI (régime social des indépendants)
Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

Le régime frais de soins des entreprises peut être source de coûteux redressements de la part des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale. Et les dispositifs censés limiter la facture ne sont pas réellement...

05/10/2017 à 17h00

Réglementation Santé
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des...

10/10/2016 à 11h53

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d’adhésion. Mais elle offre l’opportunité aux assureurs et...

10/10/2016 à 00h00

Santé Henner
Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

Civ. 2e, 15 septembre 2016, n° 15-22.346Les faitsDans le cadre d’un contrôle URSSAF, portant sur les années 2007 à 2009, une entreprise de vente de vêtements se voit redresser au titre de la réintégration, dans...

23/09/2016 à 12h39

retraite supplémentaire loi Fillon
Professions libérales : «Personne n'a jamais demandé ce transfert ! » (Jean-Marie Paulot, Apria RSA)

Professions libérales : «Personne n'a jamais demandé ce transfert ! » (Jean-Marie Paulot, Apria RSA)

Le directeur général de l'association d'assureurs Apria RSA ne s'était jamais exprimé sur la décision du gouvernement de réduire encore la délégation de gestion de son organisme au profit des Urssaf. Dans une interview,...

14/12/2015 à 14h47

Ressources humaines Acteurs
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié...

14/12/2015 à 10h25

Réglementation Santé

Prévoyance d'entreprise et contrôle Urssaf : l'omission simple, régularisée, fait rempart au redressement

Civ. 2e, 45 novembre 2015, n° 14-23.871Les faitsDans le cadre d’un redressement de l’Urssaf, la société mise en cause conteste certains chefs de redressement devant une juridiction de sécurité sociale. En appel,...

19/11/2015 à 17h59

Prévoyance Actualités
C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'est pas sans conséquence pour le secteur de l’assurance. Parmi les mesures qui...

15/12/2015 à 15h53

Santé complémentaire santé
 Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres...

19/10/2015 à 11h00

Santé Protection sociale complémentaire
Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le...

30/09/2015 à 17h51

Prévoyance Actualités
Complémentaire santé : la métallurgie labellise quatre assureurs

Complémentaire santé : la métallurgie labellise quatre assureurs

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a référencé, pour trois ans, les offres de deux groupes paritaires, d’une...

16/12/2014 à 23h35

Santé complémentaire santé
Le caractère collectif ne découle pas d’un avenant postérieur au contrôle Urssaf

Le caractère collectif ne découle pas d’un avenant postérieur au contrôle Urssaf

Civ. 2e, 7 mai 2014, n° 13-15. 778Les faitsÀ la suite d’un contrôle de l’Urssaf de Picardie pour les années 2008 à 2010, une association se voit notifier un redressement (19 juin 2011) ayant pour objet de...

20/05/2014 à 17h53

Réglementation Prévoyance
Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la...

17/04/2014 à 13h14

Réglementation retraite supplémentaire

Contrôle Urssaf - Avantage en nature

Civ. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d'un contrôle de l'Urssaf pour avoir déduit de l'assiette de ses cotisations sociales, en 2001 et 2002, un...

29/03/2014 à 09h00

Jurisprudence Cour de cassation

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

Avec l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé au 1er janvier 2016 a...

14/03/2014 à 00h00

Santé Métiers
Urssaf : la tolérance fiscale des 30 % pour les avantages en nature appliquée aux assurances

Urssaf : la tolérance fiscale des 30 % pour les avantages en nature appliquée aux assurances

Civ. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle de l’Urssaf pour avoir déduit de l’assiette de ses cotisations sociales en 2001 et 2002, un...

07/03/2014 à 12h41

Réglementation Actualités

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

Les dispositions sur la généralisation de la complémentaire santé et les évolutions annoncées du cahier des charges des contrats responsables devraient favoriser le développement de couvertures dites surcomplémentaires dans les...

07/03/2014 à 00h00

Santé contrats collectifs
Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Civ. 2e, 19 décembre 2013, n° 12-28.429Les faitsÀ la suite d'un contrôle de l’Urssaf portant sur les années 2006 à 2008, un casino se voit notifier un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette...

10/01/2014 à 09h29

Réglementation Protection sociale complémentaire
Les dispenses d'adhésion avant et après le décret de janvier 2012

Les dispenses d'adhésion avant et après le décret de janvier 2012

Par un arrêt original du 19 septembre 2013, la Cour de cassation, a offert une occasion d'éclairer la question des dispenses d'adhésion aux régimes obligatoires de protection sociale complémentaire...

29/11/2013 à 00h00

Cour de cassation Métiers