URSSAF - page 2

Financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-20299Les faitsÀ la suite d’un contrôle de l’Urssaf, une mutuelle se voit signifier un redressement résultant de la réintégration des dotations versées par les comités...

04/09/2013 à 16h50

Actualités Couverture maladie universelle (CMU)
Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des...

03/06/2011 à 00h00

Législation cotisation

Médecin-conseil contre Urssaf et fisc

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient, dans un arrêt du 7 octobre 2010, sur le régime des cotisations sociales dues par un praticien libéral exerçant une activité d'expert auprès d'une compagnie...

01/03/2011 à 00h00

Cas Pratique Cour de cassation

La jurisprudence de la semaine

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - CARACTERE COLLECTIF DU CONTRAT En reconnaissant l'existence d'une catégorie objective de salariés, le tribunal des affaires sociales de Nanterre remet en cause la direction de la Sécurité sociale.Les...

14/05/2010 à 00h00

Réglementation retraite supplémentaire