URSSAF - page 2

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

Les dispositions sur la généralisation de la complémentaire santé et les évolutions annoncées du cahier des charges des contrats responsables devraient favoriser le développement de couvertures dites surcomplémentaires dans les...

07/03/2014 à 00h00

Analyses Santé
Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Civ. 2e, 19 décembre 2013, n° 12-28.429Les faitsÀ la suite d'un contrôle de l’Urssaf portant sur les années 2006 à 2008, un casino se voit notifier un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des...

10/01/2014 à 09h29

Actualités Protection sociale complémentaire
Les dispenses d'adhésion avant et après le décret de janvier 2012

Les dispenses d'adhésion avant et après le décret de janvier 2012

Par un arrêt original du 19 septembre 2013, la Cour de cassation, a offert une occasion d'éclairer la question des dispenses d'adhésion aux régimes obligatoires de protection sociale complémentaire d'entreprise.%%HORSTEXTE:1%%C'est un...

29/11/2013 à 00h00

Lois & règlements Protection sociale
Financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-20299Les faitsÀ la suite d’un contrôle de l’Urssaf, une mutuelle se voit signifier un redressement résultant de la réintégration des dotations versées par les comités...

04/09/2013 à 16h50

Couverture maladie universelle (CMU) Actualités
Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des...

03/06/2011 à 00h00

cotisation Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Médecin-conseil contre Urssaf et fisc

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient, dans un arrêt du 7 octobre 2010, sur le régime des cotisations sociales dues par un praticien libéral exerçant une activité d'expert auprès d'une compagnie d'assurances.Un...

01/03/2011 à 00h00

médecin conseil Chambre civile

La jurisprudence de la semaine

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - CARACTERE COLLECTIF DU CONTRATEn reconnaissant l'existence d'une catégorie objective de salariés, le tribunal des affaires sociales de Nanterre remet en cause la direction de la Sécurité sociale.Les...

14/05/2010 à 00h00

FFSA contrats collectifs