Véhicule d'occasion

Warning sur la spécificité du véhicule de collection

De plus en plus de particuliers s’intéressent aux véhicules de collection. Cela explique pourquoi le marché de ces véhicules anciens est florissant. Toutefois, l’originalité de rouler avec de tels véhicules se double également...

13/09/2017 à 00h00

BCA Expertise enrichit son offre à destination des assureurs mais aussi des automobilistes

BCA Expertise continue à adapter son organisation aux évolutions des pratiques des assureurs en matière de gestion de sinistre automobile. En parallèle, le groupe d’expertise lance de nouveaux services destinés aux automobilistes.Le...

05/07/2016 à 12h06

La Maif s’immisce dans l’achat-vente de véhicules d'occasion

Depuis le 8 avril 2016, la mutuelle d’assurance propose le service Coach Auto Maif qui simplifie et sécurise l’achat et la vente de véhicules d’occasion entre particuliers. A l’heure de la loi Hamon, l’offre peut s’avérer un...

13/04/2016 à 17h26

Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Comme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant...

16/03/2016 à 16h47

L'Etat confie aux experts en automobile la vérification de 5000 véhicules d'occasion

La Confédération française des experts en automobile (CFEA) débute, ce lundi 21 septembre 2015, une opération de contrôle de plus de 5000 véhicules d'occasion afin de vérifier qu'ils ne présentent pas de problèmes de sécurité....

21/09/2015 à 17h41

Une escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile

L’affaire du trafic de véhicules accidentés révélée par le quotidien Le Parisien risque de mettre à mal l’image de la profession des experts en automobile. Leur fédération, l’Anéa, va travailler aux côtés des pouvoirs...

15/07/2015 à 17h49

Au Maroc, les véhicules d’occasion intéressent de plus en plus les assureurs

Jusque là très peu structuré, le marché marocain des véhicules d’occasion pourrait accélérer son développement. Un signe qui ne trompe pas, les assureurs du Royaume s’y intéressent de près. A l’image de RMA Watanya qui...

15/07/2014 à 17h50

Les experts en automobile commencent à adopter leur nouvelle marque

Carré expert auto, le dispositif annoncé au mois d’avril 2013 par l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) pour permettre à ses adhérents de diversifier leur activité, commence à faire des émules sur le...

14/11/2013 à 17h35

Le prévenu qui, par une application abusive du régime de la marge, crée des distorsions de concurrence au détriment des négociants de véhicules d'occasion respectueux de leurs obligations déclaratives et affecte le fonctionnement...

01/09/2013 à 00h00

Une victoire pour les sociétés « d'enchères » ?

À l'a une de la loi du 20 juillet 2011 sur la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, la Cour de cassation vient de conférer, par un arrêt du 19 février 2013, une légalité à l'activité florissante...

01/04/2013 à 00h00

Le fait que le locataire ne conteste pas avoir reçu livraison de trois véhicules et n'établit pas le défaut de livraison des quatre autres véhicules, pour lesquels il a signé les avis de livraison-réception sans contester sa...

01/04/2013 à 00h00

Expertise en automobile : Certi-Car étoffe son offre

A l’origine centré sur l’aide à la vente de véhicule d’occasion, le site Internet Certi-Car.fr lancé par Noël Loison Bouillon, expert en automobile rennais, s’enrichit de nouveaux services. Ses prestations de conseil et...

26/11/2012 à 15h23

BCA Expertise donne de la visibilité à Experveo

Le groupe d’expertise en automobile offre une nouvelle dimension à Experveo, le service d’aide à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion, lancé en 2011 à destination des particuliers. Déjà proposée dans les 84...

19/11/2012 à 16h45

Auto : la Maif conjugue achat, crédit et assurance

La Maif propose jusqu’au 27 octobre des Kits Budget Auto rassemblant l'achat, le crédit et l'assurance auto. La Maif apporte sa caution. L'offre est modulable : achat + financement + assurance, ou financement + assurance, ou assurance...

28/10/2012 à 17h58

L’expertise de véhicules d’occasion fait son entrée au sein du réseau Sothis

Sécuriser la vente de véhicules d’occasion et limiter les risques de litiges entre particuliers : c’est ce que propose le site Internet Certi-car.fr lancé par Noël Loison Bouillon, expert en automobile qui dirige le cabinet Optima,...

10/09/2012 à 17h09

Le groupe d’expertise en automobile organise sur le réseau social, Facebook, un concours photo destiné à faire connaître Experveo, l’activité de conseil à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion destinée aux...

17/01/2012 à 15h04

Les faitsUne automobiliste fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel pour 5 500 €. Seize jours après la vente, l'acheteuse déplore une fuite d'huile, ainsi que diverses avaries. Sur sa demande, le...

01/09/2011 à 00h00

Résumé des faitsUn homme achète un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire de constructeur. Après le démarrage du véhicule, le voyant « défaillance électronique » s'affiche. L'acheteur, ne disposant que du...

01/09/2011 à 00h00

Juridiction de proximité de Toulouse, 22 novembre 2010, RG n° 91-09-000962.Un particulier achète un véhicule d'occasion auprès d'un garage, la vente étant assortie d'une garantie de trois mois.Une réparation est effectuée sur...

01/01/2011 à 00h00

Civ. 1re, 30 septembre 2010, pourvoi n° 09-67.912.Dispositions du code civilRappelons que l'article 1116 du code civil prévoit que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une...

01/11/2010 à 00h00