véhicules abandonnés

De nouvelles mesures sont attendues pour s'en débarrasser plus rapidement

Une proposition de loi adoptée au Sénat répond aux besoins des professionnels de l'automobile en modifiant la réglementation relative aux véhicules abandonnés dans les garages.Tel qu'il est organisé par la loi du 31 décembre 1903...

01/01/2011 à 00h00

Pouvoirs des maires en matière des véhicules abandonnés

Le code de la route prévoit la possibilité pour les maires de mettre en fourrière les véhicules abandonnés sur un stationnement public à certaines conditions, rappelées par le ministre de l'Intérieur.Pour les véhicules se trouvant...

01/11/2010 à 00h00

maires stationnement