véhicules lourds

Les droits et obligations du redevable en matière de collecte de la taxe

Pour assurer une mise en place effective de l'écotaxe poids lourds pour le 1er octobre 2013, trois textes apportent des détails pour les redevables de cette dernière, pour les mandataires par le redevable afin d'acquitter la taxe pour...

01/07/2013 à 00h00

Droit Ecotaxe

Les taux de la taxe enfin fixés

Très attendus par les professionnels des poids lourds, les taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « écotaxe » ont été publiés pour 2013 et 2014.Saisi le 26 avril 2013 par des opposants au...

01/06/2013 à 00h00

Ecotaxe taxes

En bref

Constatation des infractions et transport de marchandisesLes fonctionnaires ou agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres, sous l'autorité du ministre chargé des Transports (loi n° 2013-431, 28 mai 2013),...

01/06/2013 à 00h00

infraction transport routier de marchandises

En bref

Pas de sanction pour l’absence d’éthylotestTout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret n°2013-180 du 28 février 2013, modifiant...

01/04/2013 à 00h00

Auto Motos

Conditions d'habilitation des sociétés de télépéage pour l'écotaxe

Les sociétés souhaitant être habilitées à fournir un service de télépéage pour l'écotaxe poids lourds devront répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 21 janvier 2013.Introduite en droit français par la loi « Grenelle...

01/02/2013 à 00h00

Grenelle de l’environnement Arrêté

Poids lourds : autorisation de circuler à 44 tonnes pour cinq essieux

Paru le 6 décembre 2012, le décret n° 2012-1359 précise le poids total autorisé pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et la charge totale maximale autorisée pour un essieu ou groupe d'essieux.Les articles...

01/01/2013 à 00h00

transport routier de marchandises décret

Assouplissement des exigences pour les 44 tonnes

Un arrêté du 4 août 2011 est venu modifier le champ d'application de l'arrêté du 17 janvier 2011 autorisant la circulation en France des poids lourds jusqu'à 44 tonnes pour le transport des produits agricoles et...

01/09/2011 à 00h00

équipements Code de la route

Modification des limites de poids total autorisé des véhicules lourds

À destination des professionnels du transport routier de marchandises, ce décret relève les limites de poids total autorisé en charge des véhicules lourds et met en place l'obligation d'un sixième essieu pour les transports...

01/02/2011 à 00h00

prévention routière équipements

Centre de contrôle technique

CAA Lyon, 16 juin 2010, n° 08LY00247.Rappel des faitsUne société exploitant un centre de contrôle technique pour des véhicules lourds a engagé une action contre une décision administrative accordant un agrément à une...

01/10/2010 à 00h00

Code de la route