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La fin des véhicules thermiques ?

Suite à l’échec de la prime à la conversion mise en place par le décret de 2015, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, prévoit d’adopter une nouvelle mesure de prime à la casse en janvier 2018.La...

23/08/2017 à 00h00

jurisprudence

Le renforcement du contrôle des constructeurs est acté !

Le 29 mai dernier, le Conseil des ministres européen a adopté la position commune des États membres quant à la réforme de la procédure d’homologation.La réaction se faisait attendre… Suite à l’affaire Volkswagen, où le...

23/08/2017 à 00h00

jurisprudence Pollution

Création du FOVeS

Un fichier dénommé FOVeS vient d’être mis en place proposant le traitement automatisé de données à caractère personnel, lié aux objets et véhicules signalés.Un arrêté du 7 juillet 2017 porte autorisation d’un traitement...

22/08/2017 à 00h00

jurisprudence

Véhicule autonome, le droit automobile de demain

Clore les États généraux du droit automobile par la voiture autonome permet bien évidemment d’ouvrir les débats sur l’avenir de la matière, mais aussi de susciter interrogations chez les professionnels du droit. Si les premiers...

22/08/2017 à 00h00

jurisprudence Tech
La transformation, c’est maintenant

La transformation, c’est maintenant

En 2035, 30 % des véhicules produits dans le monde seront partiellement ou totalement autonomes, selon une étude réalisée par le cabinet de conseil Oliver Wyman. Mais déjà, la mobilité routière a commencé sa métamorphose : la...

23/11/2016 à 00h00

jurisprudence
Concevoir un véhicule autonome sûr

Concevoir un véhicule autonome sûr

L’administration nord-américaine a adressé aux constructeurs de véhicules autonomes 15 recommandations tenant à la sécurité. Les États-Unis dressent l’inventaire des risques auxquels l’assurance de demain devra s’adapter.Par...

17/11/2016 à 17h00

innovation Auto
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...

18/10/2016 à 10h59

Assemblée nationale Justice
Start-up : Allianz France investit dans Luckyloc

Start-up : Allianz France investit dans Luckyloc

InnovAllianz, le fonds de capital innovation d'Allianz France, fait son entrée au capital de Luckyloc aux côtés d'autres investisseurs. La société qui vient de lever 2 M€ au total propose aux particuliers des locations de voitures...

12/10/2016 à 17h10

Fonds d'investissement Start-up
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Actualité juridique Administrations publiques
Matmut et Macif investissent 1 M€ dans Carizy

Matmut et Macif investissent 1 M€ dans Carizy

Les deux mutuelles d’assurance Macif et Matmut ont participé au tour de table de la plateforme Carizy, spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion entre particuliers.Macif et Matmut ne créeront pas Sferen, mais investissent...

08/06/2016 à 18h55

Matmut assurance automobile
Experts en automobile : les leçons de la fraude aux véhicules d'occasion

Experts en automobile : les leçons de la fraude aux véhicules d'occasion

Le trafic de véhicules accidentés révélé en juillet 2015 menaçait de ternir l’image de toute la profession des experts en automobile. La mobilisation des organisations professionnelles suite à cette affaire a permis de limiter la...

21/04/2016 à 17h00

Fraude expert automobile
Top 10 des voitures les plus volées (et vandalisées)

Top 10 des voitures les plus volées (et vandalisées)

Edité par l'association 40 millions d'automobilistes, le baromètre de l'expertise automobile livre, entre juin 2014 à juin 2015, le classement des véhicules les plus vandalisés et volés. La Smart Fortwo est la plus dérobée et la...

29/10/2015 à 15h18

vol Classements
Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Le député Les Républicains de l’Oise, Lucien Degauchy, a déposé une proposition de loi pour autoriser la cession d’un véhicule sinistré techniquement réparable. Le Gema y voit une atteinte à la procédure VEI (véhicule...

16/07/2015 à 11h41

Organisations professionnelles et régulateurs Administrations publiques
Une escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile

Une escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile

L’affaire du trafic de véhicules accidentés révélée par le quotidien Le Parisien risque de mettre à mal l’image de la profession des experts en automobile. Leur fédération, l’Anéa, va travailler aux côtés des pouvoirs...

15/07/2015 à 17h49

expert automobile véhicule endommagé (VE)
Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Depuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque. Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation...

22/06/2015 à 14h28

Risques agricoles homologation
Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27.109Les faitsAlors qu'il a prêté sa voiture haut de gamme à sa sœur, cette dernière est victime d'un car jacking. Le possesseur du véhicule dérobé demande la mise en œuvre de la garantie...

05/03/2015 à 09h41

Actualités Assurance vol

Contribution à la dette

Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-17.452Les faitsDans la perspective de l'acheter, une personne essaie une moto. Elle en perd le contrôle dans une courbe, percute un véhicule et décède. Ses ayants droit assignent en réparation...

29/08/2014 à 00h00

Faute du conducteur cour d'appel

Chronique estivale

Un chien coureur de race(1) anglo-français « Diesel », le bien-nommé, saute brusquement dans un véhicule dépourvu de conducteur, stationné à l'arrêt, portière ouverte, moteur tournant sur un chemin rural. Simultanément le...

01/07/2014 à 00h00

Lionel Namin dommages

Conduire à l'étranger

Le droit de conduire dans la très grande majorité des États, à l'échelle mondiale, peut faire songer à un tricycle, à moteur de préférence. Il est guidé par une roue avant, appelée permis de conduire et soutenu par deux roues...

01/07/2014 à 00h00

Dossier JA

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle de...

01/07/2014 à 00h00

Dossier JA Analyses d'experts