VHU

Sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ?

La question avait le mérite d’être posée et Jurisprudence automobile y avait consacré une partie de son dossier sur le commerce des VHU et ses pièces (JA n° 898). La qualification juridique de la vente de pièces de rechange...

15/11/2017 à 00h00

Environnement jurisprudence
La vente de pièces de rechange VHU : une sortie virtuelle  du statut de déchet ?

La vente de pièces de rechange VHU : une sortie virtuelle du statut de déchet ?

Le statut juridique des pièces de rechange, issues des véhicules hors d’usage (VHU), est un vieux serpent de mer qui a refait surface le 1er janvier 2017. Depuis le début de l’année, les réparateurs automobiles ont...

13/09/2017 à 00h00

jurisprudence véhicules

Le point sur le commerce des VHU et ses pièces

Les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) sont extrêmement importants. Clé de voûte d’une bonne gestion du traitement, le commerce de ce type de véhicule est...

13/09/2017 à 00h00

jurisprudence
« Le techniquement réparable, des critères trop flouset ambigus »

« Le techniquement réparable, des critères trop flouset ambigus »

Porteur de la voix de 400 centres VHU agréés adhérents du CNPA, Patrick Poincelet répond à nos questions.Avez-vous des statistiques annuelles sur le nombre de VHU classés, c’est-à-dire des véhicules vis-à-vis desquels...

13/09/2017 à 00h00

jurisprudence véhicules
L’encadrement juridique du commerce des véhicules endommagés

L’encadrement juridique du commerce des véhicules endommagés

Les scandales liés aux révélations de trafics de véhicules d’occasion depuis 2015 ont amené les pouvoirs publics à prendre en considération que la réglementation relative au commerce des véhicules endommagés n’était pas...

13/09/2017 à 00h00

jurisprudence véhicules

Lutte nationale contre la filière sauvage

Les professionnels du récyclage des véhicules hors d'usage (VHU) sont confrontés à une concurrence illégale, dans un contexte de raréfaction de sa matière première. Le gouvernement se pose en garant de la filière...

01/07/2014 à 00h00

Analyse Actualité

Filière VHU recrute

Un représentant des entreprises d'assurances automobile assistera aux délibérations de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU) prévue par le code de l'environnement...

13/09/2013 à 00h00

assurance Mutuelles d'assurance
Déchets : la gestion des véhicules hors d'usage

Déchets : la gestion des véhicules hors d'usage

Douze millions de véhicules sont mis au rebut chaque année en Europe. Afin de limiter la production de déchets, une directive européenne a fixé des objectifs contraignants en matière de réutilisation, recyclage et valorisation...

01/04/2013 à 00h00

Dossier JA Directive

Le CNPA saisit le Conseil d'État contre le décret relatif aux installations classées

Saisi pour la seconde fois en moins de un an par le Conseil national des professions de l'automobile, le Conseil d'État va se pencher sur la validité du décret et de l'arrêté du 26 novembre 2012 relatifs aux installations...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA Actualité

Avec le décret VHU, la France se conforme à la législation européenne

Un décret du 4 février vient remédier aux griefs formulés par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 15 avril 2010 (C-64/09) à l'encontre de certaines mesures antérieures de transposition concernant les...

01/03/2011 à 00h00

Actualité décret VHU

Un décret avant la fin de l'année pour les véhicules hors d'usage

Un projet de texte vient d'être achevé et devrait permettre à la France de se mettre en conformité avec la directive européenne du 18 septembre 2000 sur les VHU qui prend en compte les enjeux environnementaux. 1,5 million. C'est le...

01/11/2010 à 00h00

Actualité Environnement
Du véhicule hors d'usage au véhicule recyclé

Du véhicule hors d'usage au véhicule recyclé

Accidenté, irréparable ou, tout simplement, trop usagé pour être revendu sur le marché de l'occasion, le véhicule hors d'usage (VHU), encore dénommé véhicule en fin de vie, est destiné à la destruction. C'est là que tout...

01/05/2010 à 00h00

Dossier JA Environnement
ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

Patrick Poincelet : président de la branche des recycleurs, conseil national des professions de l’automobile (cnpa) Considérez-vous que votre profession est aujourd'hui suffisamment encadrée et contrôlée ?Oui et non. La...

01/05/2010 à 00h00

Dossier JA Directive

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?

Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ? Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent...

01/05/2010 à 00h00

Auto Dossier JA

Démolisseurs d'automobiles, un service public de l'environnement ?

Dans le contexte de prime à la casse instituée par le gouvernement français (1) pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, tout dernier détenteur d'un véhicule destiné à la destruction ou communément appelé véhicule...

01/05/2010 à 00h00

Auto assurance automobile