Jeudi 21 mars, le FGAO organisait ses Assises sur le thème de la non-assurance. « Les conducteurs non-assurés sont plus dangereux que les autres », rappelait en ouverture Michel Gougnard, président du conseil d’administration du...
04/04/2019 à 17h00
assurance automobile Assureur
La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.Sans un arrêt de la Haute...
07/12/2017 à 17h00
Analyses d'experts préjudicesTransposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se...
19/10/2017 à 17h00
Analyses d'experts EuropeAncien directeur international du groupe Malakoff Médéric, François-Xavier Albouy a fondé une société de microassurance pour des populations rurales en Afrique, Asie et Amérique latine. Dans Le Prix d’un Homme, publié chez...
06/07/2017 à 17h00
Assurance dommages Fonds de garantie (FGTI)L’usine Renault de Douai, dans le Nord, bloquée une journée, au point que ses machines ont été arrêtées et ses salariés mis en chômage technique. Le géant espagnol des télécoms Telefonica obligé d’éteindre les ordinateurs...
25/05/2017 à 17h00
PME Union EuropéenneRégime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie.Le droit à indemnisation des victimes d’accidents impliquant un...
20/04/2017 à 17h00
Analyses d'experts SNCFL’année 2016 s’est révélée particulièrement riche en matière de législations dédiées à la protection des données à caractère personnel. Mais, c’est à la loi de modernisation de la Justice que l’on doit l’avènement...
02/03/2017 à 17h00
Les assureurs protection des données personnellesJuliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...
19/10/2016 à 16h32
Administrations publiques BercyLa commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...
05/07/2016 à 16h05
Administrations publiques Assemblée nationaleYves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au ministère de la Justice, est nommé au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...
27/06/2016 à 16h15
Nomination FGTIAu lendemain des annonces de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, le Fonds de garantie des assurances s'apprête à perdre celui qui le dirige depuis 2009.Changement à la tête du Fonds de Garantie des assurances. Selon...
17/06/2016 à 10h26
Juriscope Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625Les faitsEn soirée, un automobiliste s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute à la suite d’une panne mécanique. En attendant les secours, feux de détresse allumés,...
13/06/2016 à 15h48
Jurisprudence commentée ActualitésMis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...
13/04/2016 à 11h49
FGTI Fonds de garantie (FGTI)Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser...
04/03/2016 à 10h38
Administrations publiques Fonds de garantie - Victimes d'infractionTrois jours après les terribles attentats qui ont frappé Paris, les acteurs du monde de l’assurance continuent à manifester leur soutien aux victimes et à leurs proches.Dès ce week-end, les représentants du secteur de l’assurance...
17/11/2015 à 13h36
Assurance dommages assuranceLes terribles attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre, ont suscité de nombreuses réactions des acteurs du monde de l’assurance. Alors que les derniers bilans évoquaient 132 morts et plus de 350 blessés, les représentants de...
16/11/2015 à 00h44
Fédérations Les distributeursLes chiffres fournis par Allianz France à l’issue de la procédure d’indemnisation des personnes porteuses de prothèses PIP confirment les limites du dispositif d’assurance en cas de sinistres sériels.Après confirmation par la...
18/03/2015 à 18h47
Compagnies AllianzCiv. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898Les faitsLors d'une promenade en mer, un passager est victime d'une chute sur le pont avant. En réparation de son préjudice, il assigne (conjointement avec son employeur) la société...
29/08/2014 à 00h00
Assureur cour d'appelLorsque la victime d'un accident de la circulation demande des dommages-intérêts pour résistance abusive de la part de l'assureur, le juge ne peut, sans modifier l'objet du litige, faire application de l'article L. 211-13 du code des...
01/07/2014 à 00h00
Jurisprudence JA Accident de la circulationUne cour d'appel méconnaît l'article 455 du code de procédure civile en déduisant les frais d'expertise amiable sans indiquer les raisons pour lesquelles la victime n'aurait pu légitimement recourir à une telle mesure pour évaluer...
01/07/2014 à 00h00
Jurisprudence JA cour d'appelL'argus vous propose