victime

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.Sans un arrêt de la...

07/12/2017 à 17h00

indemnisation sinistres
Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se...

19/10/2017 à 17h00

Europe dommages
Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric, François-Xavier Albouy a fondé une société de microassurance pour des populations rurales en Afrique, Asie et Amérique latine. Dans Le Prix d’un Homme, publié chez...

06/07/2017 à 17h00

Malakoff Médéric indemnisation
Envie de pleurer

Envie de pleurer

L’usine Renault de Douai, dans le Nord, bloquée une journée, au point que ses machines ont été arrêtées et ses salariés mis en chômage technique. Le géant espagnol des télécoms Telefonica obligé d’éteindre les...

25/05/2017 à 17h00

Union Européenne Editorial
Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie.Le droit à indemnisation des victimes d’accidents...

20/04/2017 à 17h00

indemnisation SNCF
Faut-il redouter l'action de groupe ?

Faut-il redouter l'action de groupe ?

L’année 2016 s’est révélée particulièrement riche en matière de législations dédiées à la protection des données à caractère personnel. Mais, c’est à la loi de modernisation de la Justice que l’on doit...

02/03/2017 à 17h00

Santé Cnil
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er...

19/10/2016 à 16h32

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de...

05/07/2016 à 16h05

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Yves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au ministère de la Justice, est nommé au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...

27/06/2016 à 16h15

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Fonds de garantie : départ en haut lieu

Fonds de garantie : départ en haut lieu

Au lendemain des annonces de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, le Fonds de garantie des assurances s'apprête à perdre celui qui le dirige depuis 2009.Changement à la tête du Fonds de Garantie des...

17/06/2016 à 10h26

Acteurs Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625Les faitsEn soirée, un automobiliste s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute à la suite d’une panne mécanique. En attendant les secours, feux de détresse...

13/06/2016 à 15h48

Actualités Institutions
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

13/04/2016 à 11h49

indemnisation Institutions
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également...

04/03/2016 à 10h38

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Attentats à Paris : solidaire, l’assurance poursuit sa mobilisation

Attentats à Paris : solidaire, l’assurance poursuit sa mobilisation

Trois jours après les terribles attentats qui ont frappé Paris, les acteurs du monde de l’assurance continuent à manifester leur soutien aux victimes et à leurs proches.Dès ce week-end, les représentants du secteur de...

17/11/2015 à 13h36

Axa Groupama
Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

Les terribles attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre, ont suscité de nombreuses réactions des acteurs du monde de l’assurance. Alors que les derniers bilans évoquaient 132 morts et plus de 350 blessés, les représentants...

16/11/2015 à 00h44

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Gema
Prothèses PIP : Allianz France va verser en moyenne 654 € à chaque victime

Prothèses PIP : Allianz France va verser en moyenne 654 € à chaque victime

Les chiffres fournis par Allianz France à l’issue de la procédure d’indemnisation des personnes porteuses de prothèses PIP confirment les limites du dispositif d’assurance en cas de sinistres sériels.Après...

18/03/2015 à 18h47

indemnisation Allianz

Transport maritime de personnes

Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898Les faitsLors d'une promenade en mer, un passager est victime d'une chute sur le pont avant. En réparation de son préjudice, il assigne (conjointement avec son employeur) la...

29/08/2014 à 00h00

Jurisprudence cour d'appel

Objet du litige

Lorsque la victime d'un accident de la circulation demande des dommages-intérêts pour résistance abusive de la part de l'assureur, le juge ne peut, sans modifier l'objet du litige, faire application de l'article L. 211-13 du code...

01/07/2014 à 00h00

Jurisprudence JA Jurisprudence

Frais d'expertise amiable

Une cour d'appel méconnaît l'article 455 du code de procédure civile en déduisant les frais d'expertise amiable sans indiquer les raisons pour lesquelles la victime n'aurait pu légitimement recourir à une telle mesure pour...

01/07/2014 à 00h00

Jurisprudence JA Jurisprudence

Aggravation du déficit fonctionnel permanent

Les faitsEn octobre 1991, un automobiliste est victime d'un accident de la circulation. En juin 1996, l'assureur du responsable indemnise son préjudice corporel. Ultérieurement, la victime invoque une détérioration de son...

23/02/2014 à 11h00

Jurisprudence Cour de cassation