VIH

Contamination VIH : l'Oniam oppose à la victime la prescription quadriennale

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Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 13-10.697Les faitsLa fille d’une victime décédée en 1988 des suites d’une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), par voie de transfusion sanguine réalisée en 1984, voit...

19/03/2014 à 11h26

Actualités Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Scor Global Life investit dans la recherche sur le Sida

Après les risques cardiovasculaires et la maladie d’Alzheimer, Scor Global Life se penche au chevet du VIH en soutenant l’équipe de recherche de la Pr. Brigitte Autran de l'université Pierre et Marie Curie (UPMC). Ce partenariat...

13/01/2011 à 17h01

SCOR Partenariat

Recours des tiers payeurs

Civ. 2e, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-67.357.La Cour de cassation précise que l'allocation de retour à l'emploi n'est pas une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire et ne fait pas partie des prestations ouvrant...

25/06/2010 à 00h00

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Accidents médicaux