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Virginie Huberty - 2010

La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

Dossier
assurance décès
Opération de capitalisation

26 nov. 2010

La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

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2010