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1 - Conditions d’accès au Site et services

IPD se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et des services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité.

Compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’IPD ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services pouvant résulter du réseau, des moyens de connexion de l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à IPD.

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Inscription

Certaines rubriques et services sont accessibles gratuitement sans identification. D’autres sont accessibles sous condition d’identification (création d’un compte avec adresse e-mail et mot de passe) donnant accès aux rubriques en accès identifié et, le cas échéant, à une lettre d’information.

Des rubriques et services sont réservés aux seuls abonnés des publications. Lors de sa première visite, l’Utilisateur abonné s’identifie avec son numéro d’abonné au magazine papier puis choisit ses codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe). À l’issue de l’abonnement, les codes d’accès sont désactivés pour les contenus réservés.

Certaines fonctionnalités (consultation de contenus spécifiques, mise en ligne ou modification d’annonces) sont réservées aux clients du service, sous réserve d’identification. IPD peut communiquer un code d’accès temporaire à certains clients.

Données d’inscription

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes (identité, fonction, société, etc.) et à les mettre à jour régulièrement via le lien prévu lors de l’accès aux services. En cas de données fausses, périmées ou incomplètes, IPD pourra suspendre ou résilier le compte sans préavis et refuser l’accès au Site ou à ses services.

Choix des codes d’accès

Après validation de l’inscription, IPD communique un identifiant unique (e-mail) et un code d’accès ouvrant droit à un compte. L’Utilisateur peut les modifier sous réserve de disponibilité. Il est seul responsable de leur usage et de leur confidentialité, et s’engage à informer IPD immédiatement de toute utilisation non autorisée. IPD ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement aux obligations présentes.

2 - Droits d’auteur – Liens vers des sites externes

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes/animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, par quelque moyen que ce soit, est interdite et expose à des poursuites.

La reproduction d’une citation provenant d’un texte du Site est autorisée si et seulement si :

• elle est nécessairement courte (appréciée selon la dimension des contenus) ;
• elle est justifiée par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
• elle mentionne clairement IPD comme source.

Les liens présents sur le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. IPD ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

3 - Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par IPD. Toute reproduction, réédition ou redistribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’IPD est interdite.

4 - Création de liens par des tiers vers le Site

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve de :

• prévenir IPD au préalable par courriel à contact@gisi.fr ;
• ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre (interdiction des « frames ») ;
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• pointer vers la page d’accueil (interdiction du « deep linking ») ;
• mentionner la source et pointer directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des contenus polémiques, pornographiques, xénophobes ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. IPD se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien, sans motif. Cette autorisation n’emporte pas droit de reproduction de contenus du Site (y compris titres/chapeaux pour nommer le lien).

5 - Utilisation du Site et des services

Obligations de l’Utilisateur

Respect des lois et règlements ; interdiction d’émettre des contenus illicites (outrageants, injurieux, diffamatoires, violents, obscènes/pornographiques, incitant à la discrimination/haine/crimes/délits ou à leur apologie) ou de nature à altérer les systèmes informatiques ; respect du droit de la concurrence.

Respect des droits des tiers (vie privée, propriété intellectuelle : droits d’auteur/voisins, bases de données, marques, brevets, dessins et modèles, secrets de fabrique…). Interdiction de divulguer des informations confidentielles obtenues via le Site.

Interdiction d’usurper une identité/qualité, de détourner des données ou d’utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou des services. Respect des accès sécurisés ; interdiction de diffusion de messages non sollicités (publicitaires, promotionnels, chaînes).

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage du Site et des services, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte. L’usage des informations disponibles relève de sa seule responsabilité ; décisions et actions prises n’engagent que lui.

L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité des contenus. Il supporte les risques liés à l’utilisation des services. Il répond de tout dommage, direct ou indirect, causé par ses contenus/éléments communiqués sur les Sites/services et de tout manquement aux présentes, et garantit à ce titre IPD, ses affiliées et partenaires contre tout recours/condamnation. Il accepte toute mesure mise en œuvre par IPD conformément au droit en vigueur.

Responsabilité de l’Éditeur

IPD fait ses meilleurs efforts pour la qualité des informations diffusées. Tout contenu disponible via le Site et ses services n’engage que son auteur/émetteur. IPD ne saurait être tenue responsable de messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés (véracité, pertinence, erreurs/omissions) ni des dommages qui en résulteraient.

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