Sur le papier, le nouveau congé de naissance est attractif : depuis le 1er juillet 2026, les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d’un ou deux mois de congés supplémentaires, indemnisés à 70 % et 60 % du salaire net. Il doit être pris dans les neufs mois qui suivent l’arrivée du nourrisson, et ce en plus des congés maternité et paternité.
Mais après de premiers couacs liés aux retards de paiement des indemnités journalières, voici venir une autre mauvaise surprise. De jeunes parents, concernés par ce nouveau dispositif, découvrent qu’ils ne bénéficieront plus de leur protection sociale complémentaire d’entreprise durant la durée de leur congé supplémentaire de naissance.
Avec ce nouveau congé de naissance, le contrat de travail est suspendu
Avec ce nouveau congé de naissance, le contrat de travail est suspendu. L’entreprise n’est donc plus tenue au cofinancement de la protection sociale du salarié.
Fautes d’informations suffisantes, de nombreux parents découvrent les conséquences techniques et financières de cette mesure … par le bouche à oreilles ! « Un ami qui avait pris son congé supplémentaire de naissance en juillet m’a averti que l’employeur ne payait plus sa part de cotisation mutuelle durant ce congé ! J’ai donc vite contacté mon employeur qui m’a confirmé cette information », confie à l’Argus de l’assurance une future jeune maman, salariée en CDI.
Cette dernière, qui souhaite conserver le même niveau de couverture durant tout son congé supplémentaire, a contacté son courtier gestionnaire. Encore une mauvaise surprise : celui-ci n’a pas su lui répondre avec précision sur les démarches à suivre. «Je suis donc dans l’attente, mais je sais déjà que ce maintien de garanties va me coûter une centaine d’euros par mois au lieu de 17 euros actuellement ! »
« On sent bien que la mise en œuvre n’est pas évidente »
Le secteur de l’assurance « manque encore de recul sur l’application de cette nouvelle mesure, tout comme les entreprises, qui doivent communiquer auprès de leurs salariés », illustre Agnès Linard, directrice Porteurs de risques, Data et Expériences clients chez le courtier gestionnaire Génération. La directrice le concède : « On sent bien que la mise en œuvre n’est pas évidente. Il faut que les instances et acteurs du marché partagent entre eux sur la marche à suivre.» Pour l’heure, illustre Agnès Linard, « il n’y a pas de position de place connue sur le sujet, et les modalités d’applications ne sont pas nécessairement les mêmes selon les acteurs ». Toutefois, souligne-t-elle, « chez Génération, nous n’identifions aucun frein technique concernant la gestion des contrats ».
Dans une réponse écrite, le courtier Diot-Siaci affirme de son côté « accompagner (ses) clients et leurs salariés en fonction des dispositions spécifiques prévues dans leurs sociétés ». La suspension de cotisations « n’est donc pas systématique (et) dépend des conditions tant internes aux dialogue social au sein de l’entreprise que contractuelles avec leur porteur de risque » Quant à la gestion des contrats concernés, aussi bien en santé qu’en prévoyance, « le processus est actualisé pour s’aligner sur la décision prise par chaque client ». Les bulletins individuels d’affiliations sont « mis à jour, ainsi que l’espace assuré, avec des mentions spécifiques adaptées afin d’assurer un suivi optimal des contrats », poursuit le courtier.
Selon Elsa Mugnier, responsable juridique protection sociale de Servyr, « les branches professionnelles ne devraient d’ailleurs pas tarder, pour certaines d’entre elles, à négocier sur ce congé comme elles l’ont déjà fait pour les congés classiques, maternité, paternité et adoption ».
« Rien n’interdit de prévoir un maintient du financement pendant ce congé », indique la responsable juridique. Y compris « le maintien obligatoire des dispositifs de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés en congé supplémentaire de naissance, ce qui implique le maintien du co-financement et donc le maintien de la part patronale ».
Un assureur santé témoigne du pataquès créé par cette suspension de contrat et des sollicitations du courtage sur la marche à suivre. Une position de place pourrait se dégager en faveur d’un financement à 100% du salarié pour la complémentaire santé alors que la prévoyance serait maintenue gratuitement. Afin d’éviter que les salariés fassent l’impasse sur la couverture d’un risque lourd.
