Loi RIPOST et droit routier : ce qui change en matière d’infractions et de sanctions
Stupéfiants, défaut d’assurance, refus de vérifications, rodéos motorisés, refus d’obtempérer, amendes forfaitaires délictuelles… La loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) modifie l’arsenal répressif en matière de droit routier.
Parmi les évolutions marquantes : la possibilité de suspendre le permis de conduire d’un consommateur de stupéfiants en dehors même de tout fait de conduite, mais aussi la création d’un nouveau délit de conduite après usage manifeste de stupéfiants, susceptible d’être caractérisé sans analyse en laboratoire.
Au cours de ce webinaire, Me Jean-Baptiste Le Dall et Me Christophe Lievremont décrypteront les principales dispositions de la loi et leurs implications pratiques, notamment en matière de :
- stupéfiants ;
- conduite sans assurance ;
- refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
- rodéos motorisés ;
- refus d’obtempérer ;
- amendes forfaitaires délictuelles.
Un rendez-vous pour identifier les nouvelles règles, mesurer la portée du durcissement répressif et en anticiper les conséquences dans la pratique du droit automobile.
Nos intervenants sont les co-auteurs de l'ouvrage "Règlementation automobile" et conseillers scientifiques de la revue "Jurisprudence automobile":
- Jean-Baptiste Le Dall
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris
- Christophe Lievremont
Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université de Franche-Comté
