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      Assemblée nationale

      Budget 2026 : l’érosion côtière s’accentue, les élus dénoncent l’abandon de mesures pour financer l’adaptation du littoral
      Green assurance
      09 février 2026

      Budget 2026 : l’érosion côtière s’accentue, les élus dénoncent l’abandon de mesures pour financer l’adaptation du littoral

      Le Budget 2026 définitivement adopté modifie la fiscalité du PER, introduit une « garantie émeutes » et sécurise l'indemnisation des victimes du terrorisme
      Épargne
      05 février 2026

      Le Budget 2026 définitivement adopté modifie la fiscalité du PER, introduit une « garantie émeutes » et sécurise l'indemnisation des victimes du terrorisme

      Budget 2026 : pour l’Amrae, le recentrage du dispositif émeutes demeure au détriment des assurés
      Assurance dommages
      02 février 2026

      Budget 2026 : pour l’Amrae, le recentrage du dispositif émeutes demeure au détriment des assurés

      Fiscalité du PER, garantie émeutes, surtaxe pour les grandes entreprises : Sébastien Lecornu engage une dernière fois la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le Budget 2026
      Épargne
      30 janvier 2026

      Fiscalité du PER, garantie émeutes, surtaxe pour les grandes entreprises : Sébastien Lecornu engage une dernière fois la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le Budget 2026

      Budget 2026 : les sénateurs écourtent les débats et renvoient le texte aux députés qui auront le dernier mot
      Épargne
      29 janvier 2026

      Budget 2026 : les sénateurs écourtent les débats et renvoient le texte aux députés qui auront le dernier mot

      Budget 2026 : fiscalité de l’épargne préservée, « taxe émeutes » modifiée et surtaxe sur les grandes entreprises confirmée, les députés adoptent sans vote le projet de loi de Finances qui file au Sénat
      Épargne
      27 janvier 2026

      Budget 2026 : fiscalité de l’épargne préservée, « taxe émeutes » modifiée et surtaxe sur les grandes entreprises confirmée, les députés adoptent sans vote le projet de loi de Finances qui file au Sénat

      Budget 2026 : la garantie émeutes fait son retour via un fonds de mutualisation adossé à l’État
      Assurance dommages
      24 janvier 2026

      Budget 2026 : la garantie émeutes fait son retour via un fonds de mutualisation adossé à l’État

      Taxe santé : l’UFC-Que Choisir publie une lettre type de réclamation pour contester la hausse des tarifs des complémentaires santé
      Santé
      22 janvier 2026

      Taxe santé : l’UFC-Que Choisir publie une lettre type de réclamation pour contester la hausse des tarifs des complémentaires santé

      Budget 2026 : l’épargne échappe définitivement à une nouvelle taxe, mais pas les grandes entreprises
      Épargne
      21 janvier 2026

      Budget 2026 : l’épargne échappe définitivement à une nouvelle taxe, mais pas les grandes entreprises

      Lutte contre la fraude :  polémique sur la protection des données d’optique, Santéclair dénonce le prétexte d’une « minorité de professionnels de santé pour détourner des centaines de millions d’euros »
      Assurance de personnes
      21 janvier 2026

      Lutte contre la fraude : polémique sur la protection des données d’optique, Santéclair dénonce le prétexte d’une « minorité de professionnels de santé pour détourner des centaines de millions d’euros »

      Projet de loi simplification : la résiliation infra-annuelle en prévoyance des entreprises disparait, les délais d’indemnisation finalement rallongés
      Réglementation
      21 janvier 2026

      Projet de loi simplification : la résiliation infra-annuelle en prévoyance des entreprises disparait, les délais d’indemnisation finalement rallongés

      Projet de loi de simplification : députés et sénateurs en quête d'un accord, les enjeux pour les assureurs et assurés
      Réglementation
      20 janvier 2026

      Projet de loi de simplification : députés et sénateurs en quête d'un accord, les enjeux pour les assureurs et assurés

      Assurance récolte : les députés analysent «l’échec» de la réforme
      Green assurance
      16 janvier 2026

      Assurance récolte : les députés analysent «l’échec» de la réforme

      Fiscalité de l’épargne : les députés rejettent finalement une taxation de l’assurance vie des plus fortunés
      Épargne
      15 janvier 2026

      Fiscalité de l’épargne : les députés rejettent finalement une taxation de l’assurance vie des plus fortunés

      Taxation du plan épargne retraite (PER) : le débat autour de la hausse de la flat tax définitivement tranché par l'administration fiscale
      Retraite
      15 janvier 2026

      Taxation du plan épargne retraite (PER) : le débat autour de la hausse de la flat tax définitivement tranché par l'administration fiscale

      Fiscalité de l’assurance vie : les députés reviennent à la charge pour taxer le produit d’épargne préféré des Français
      Épargne
      13 janvier 2026

      Fiscalité de l’assurance vie : les députés reviennent à la charge pour taxer le produit d’épargne préféré des Français

      Budget 2026 : les députés suppriment la garantie émeutes obligatoire, la taxe "casseurs", en commission
      Compagnies
      12 janvier 2026

      Budget 2026 : les députés suppriment la garantie émeutes obligatoire, la taxe "casseurs", en commission

      Taxe santé : «La loi est claire, toute hausse des cotisations de la part des assureurs complémentaires santé est illégale !» avertit le député PS Jérôme Guedj
      Santé
      06 janvier 2026

      Taxe santé : «La loi est claire, toute hausse des cotisations de la part des assureurs complémentaires santé est illégale !» avertit le député PS Jérôme Guedj

      La fédération de l'assurance recrute un ancien conseiller de François Bayrou pour développer son lobbying auprès du Parlement
      Nomination
      Compagnies
      20 décembre 2025

      La fédération de l'assurance recrute un ancien conseiller de François Bayrou pour développer son lobbying auprès du Parlement

      Fiscalité de l'épargne et taxe émeutes : les débats sur le projet de Budget remis à janvier après l’échec de la commission mixte paritaire
      Compagnies
      19 décembre 2025

      Fiscalité de l'épargne et taxe émeutes : les débats sur le projet de Budget remis à janvier après l’échec de la commission mixte paritaire

      Budget de la Sécu : les députés adoptent définitivement la taxe sur les contrats santé et la fiscalité sur l'épargne
      Épargne
      16 décembre 2025

      Budget de la Sécu : les députés adoptent définitivement la taxe sur les contrats santé et la fiscalité sur l'épargne

      Catastrophes naturelles : la proposition Barusseau veut inscrire l’adaptation au changement climatique dans la loi
      Green assurance
      15 décembre 2025

      Catastrophes naturelles : la proposition Barusseau veut inscrire l’adaptation au changement climatique dans la loi

      Budget de la Sécu : les sénateurs laissent la main aux députés pour voter la taxe sur les complémentaires santé
      Épargne
      12 décembre 2025

      Budget de la Sécu : les sénateurs laissent la main aux députés pour voter la taxe sur les complémentaires santé

      Budget de la Sécu : le Sénat pourrait rejeter d’office le texte, laissant le champ libre aux députés
      Épargne
      10 décembre 2025

      Budget de la Sécu : le Sénat pourrait rejeter d’office le texte, laissant le champ libre aux députés

      Lutte contre la fraude : le coup de colère des assureurs complémentaires santé contre les amendements des députés qui détricotent le projet de loi
      Santé
      10 décembre 2025

      Lutte contre la fraude : le coup de colère des assureurs complémentaires santé contre les amendements des députés qui détricotent le projet de loi

      Taxe sur l'assurance complémentaire santé : la Mutualité française dénonce vivement la mesure, validée par les députés
      Santé
      08 décembre 2025

      Taxe sur l'assurance complémentaire santé : la Mutualité française dénonce vivement la mesure, validée par les députés

      Budget de la Sécu : les députés réintroduisent la limitation des arrêts de travail et reportent la réforme de la protection sociale complémentaire dans l'hospitalière
      Compagnies
      08 décembre 2025

      Budget de la Sécu : les députés réintroduisent la limitation des arrêts de travail et reportent la réforme de la protection sociale complémentaire dans l'hospitalière

      Budget de la Sécu : les députés votent une hausse ciblée de la CSG sur le patrimoine et adoptent la taxe sur les complémentaires santé
      Épargne
      05 décembre 2025

      Budget de la Sécu : les députés votent une hausse ciblée de la CSG sur le patrimoine et adoptent la taxe sur les complémentaires santé

      Budget de la Sécu : les députés reviennent à la charge sur la hausse de la taxation de l’assurance vie
      Épargne
      28 novembre 2025

      Budget de la Sécu : les députés reviennent à la charge sur la hausse de la taxation de l’assurance vie

      Prévoyance : la commission des Lois de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des territoriaux
      Mutuelles
      28 novembre 2025

      Prévoyance : la commission des Lois de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des territoriaux

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