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      Catastrophes naturelles : la Cour des comptes réclame l’installation sans délai de la commission consultative créée en 2021
      Catastrophes naturelles
      08 juin 2026

      Catastrophes naturelles : la Cour des comptes réclame l’installation sans délai de la commission consultative créée en 2021

      La souveraineté numérique made in France ou made in Europe  devient un enjeu majeur pour les assureurs
      Intelligence artificielle
      06 juin 2026

      La souveraineté numérique made in France ou made in Europe devient un enjeu majeur pour les assureurs

      Prescription de l’action en nullité et commencement d’exécution du contrat
      Assurance emprunteur
      03 juin 2026

      Prescription de l’action en nullité de l'assureur dans un contrat emprunteur

      Dommage corporel et obligation de sécurité : la Cour de cassation durcit le régime de responsabilité des organisateurs d’activités de loisir
      Assurance dommages
      01 juin 2026

      Le régime de responsabilité des organisateurs d'activités se durcit

      Maisons fissurées : l’instance chargée de reconnaître l’état de catastrophe naturelle suscite la défiance
      Sécheresse
      29 mai 2026

      Maisons fissurées : l’instance chargée de reconnaître l’état de catastrophe naturelle suscite la défiance

      Fausse déclaration après sinistre : l’assureur peut encore opposer la déchéance
      Jurisprudence automobile
      27 mai 2026

      Fausse déclaration après sinistre : l’assureur peut encore opposer la déchéance

      Véhicules sanitaires : les exigences techniques des ambulances actualisées
      Jurisprudence automobile
      27 mai 2026

      Véhicules sanitaires : les exigences techniques des ambulances actualisées

      Accident de moto : la rupture conventionnelle ne suffit pas à imputer les pertes professionnelles à l’accident
      Jurisprudence automobile
      27 mai 2026

      Accident de moto : la rupture conventionnelle ne suffit pas à imputer les pertes professionnelles à l’accident

      Recours des tiers payeurs : la Cour de cassation rappelle la méthode d’imputation poste par poste
      Jurisprudence automobile
      27 mai 2026

      Recours des tiers payeurs : la Cour de cassation rappelle la méthode d’imputation poste par poste

      Préjudice psychique : un dommage corporel à part entière
      Jurisprudence automobile
      27 mai 2026

      Préjudice psychique : un dommage corporel à part entière

      Accident de la circulation : cassation pour défaut de prise en compte des dernières conclusions
      Jurisprudence automobile
      27 mai 2026

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      Rallyes automobiles : l’assurance au cœur de l’autorisation administrative
      Jurisprudence automobile
      27 mai 2026

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      Courtage et interdiction des commissions : pourquoi les discussions à Bruxelles sur la règlementation RIS inquiètent encore le secteur de l’assurance
      Union Européenne
      27 mai 2026

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      Accident médical : une plainte contre X déposée auprès du procureur de la République n’est pas une réclamation au sens du code des assurances
      Assurance responsabilité civile
      26 mai 2026

      Notion de réclamation au sens du code des assurances

      L’ACPR salue la robustesse du secteur de l’assurance mais accroit sa vigilance sur la distribution et les enjeux cyber
      ACPR
      21 mai 2026

      L'ACPR affiche ses points de contrôle prioritaires

      Un nouveau gouverneur nommé à la Banque de France
      Bercy
      20 mai 2026

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      Magazines Jurisprudence Automobile
      20 mai 2026

      Assurance automobile : le fichier des véhicules assurés (FVA) au cœur des nouveaux contrôles

      Transition vers le véhicule électrique :  Entre contrainte réglementaire, impératif stratégique et fragilité de l’équation économique et sociale
      Jurisprudence automobile
      20 mai 2026

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      Fraudes au SIV: quand l’État découvre qu’il a trop délégué
      Jurisprudence automobile
      20 mai 2026

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      Assurance récolte : comment le gouvernement tente de relancer une réforme en panne
      Assurance récolte
      19 mai 2026

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      Faillite des assureurs : le superviseur européen propose d’établir des règles communes et harmonisées dans l’Union européenne
      Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
      11 mai 2026

      Le superviseur européen propose de mieux encadrer les risques de défaillance d'assureur

       « On fait semblant de faire de la prévention », déplore le député Cyrille Isaac-Sibille, chargé d’une mission sur la santé par Sébastien Lecornu
      Prévention santé
      07 mai 2026

      « On fait semblant de faire de la prévention santé », déplore le député Cyrille Isaac-Sibille

      Assurance transport de marchandises : l’inaptitude contractuelle du transporteur ne s’apparente pas à une faute inexcusable
      Assurance dommages
      05 mai 2026

      L'inaptitude contractuelle du transporteur de marchandises

      « Un travail lucide et courageux, qui marque un tournant », salue la fédération des agents généraux, après la publication du rapport de la Cour des comptes sur la soutenabilité du régime cat’nat’
      AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)
      04 mai 2026

      Catastrophes naturelles : la fédération des agents généraux salue un rapport « lucide et courageux »

      Accident du travail : pas de double indemnisation du préjudice d’incidence professionnelle
      Accident du travail
      30 avril 2026

      Accident du travail et préjudice d'incidence professionnelle

      Risques climatiques : la Cour des comptes veut réduire le champ des périls couverts par le régime des catastrophes naturelles
      Risques climatiques
      29 avril 2026

      La Cour des comptes veut réduire le champ couvert par le régime des catastrophes naturelles

      Garantie décennale : la qualité de maître de l’ouvrage est réservée au propriétaire de l’ouvrage
      Garantie décennale
      29 avril 2026

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      Expertise automobile : l’avenant sur le financement de la fonction tutorale devient obligatoire dans toute la branche
      Jurisprudence automobile
      28 avril 2026

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      Distinction entre condition de garantie et clause d’exclusion de garantie
      Assurance vol
      28 avril 2026

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      Victime survivante : réparation de l’angoisse de mort imminente et de la perte de gains futurs
      Jurisprudence automobile
      28 avril 2026

      Victime survivante : réparation de l’angoisse de mort imminente et de la perte de gains futurs

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