C’est une avancée pour les assureurs français, qui avaient beaucoup milité dans ce sens. La révision de Solvabilité 2, qui entrera en vigueur fin janvier 2027 et dont le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 février, vient en particulier renforcer l’allégement dont peuvent bénéficier les actions. De base, sous Solvabilité 2, le choc appliqué pour calculer le SCR de marché - c’est-à-dire l’exigence de capital réglementaire au titre des risques de marché identifiés - est de 39%, voire 49% dans le cas de titres non cotés. Un niveau pénalisant qui a conduit les directions des investissements à fortement limiter leur exposition.
En 2019, un dispositif avait bien été introduit pour réduire ce choc à 22% pour les actions européennes dites « de long terme » (LTEI ou long term equity investment). Mais « ce régime n’a rencontré que très peu de succès du fait de ses modalités de mise en œuvre complexes, indique Pierre Puymèges, spécialiste de la gestion ALM chez Ostrum Asset Management. Il faut en particulier identifier les actions LTEI et les conserver pendant une durée moyenne de cinq ans. » Des conditions très contraignantes, surtout si l’une des entreprises en portefeuille se révèle être un mauvais investissement.
DE LA SOUPLESSE SUR LES ACTIONS
Ce sont ces modalités qui sont assouplies par la révision. « L’assureur n’a plus de contrainte stricte sur cinq ans : il doit s’engager à rester investi sur un minimum d’actions OCDE qui bénéficiera de la charge allégée de 22 %, précise Ghislain Périssé, responsable monde des solutions assurantielles chez Fidelity International. Il peut s’exposer au travers d’un fonds, à l’intérieur duquel les arbitrages restent autorisés. » De quoi lever un frein significatif, sans pour autant résoudre tous les problèmes. « Le traitement comptable des actions sous la norme IFRS 9 [norme comptable internationale concernant les actifs financiers, NDLR] continue d’être pénalisant », soulève Pierre Puymèges.
Un autre allègement, plus politique, car au cœur du projet d’Union de l’épargne et de l’investissement de la Commission européenne, porte sur les actifs titrisés. Depuis la crise de 2008, ces produits structurés - constitués de prêts bancaires repackagés (« tranchés ») pour faire apparaître plusieurs profils de rendement ajusté du risque – ont vu leur cadre réglementaire considérablement durci, bloquant l’essor de ce marché en Europe. Pour alléger les bilans bancaires et ainsi soutenir l’offre de crédit, Bruxelles cherche aujourd’hui à le relancer sur des bases plus saines. « Le régulateur a prévu d’abaisser la charge en capital pour les actifs titrisés, en particulier ceux répondant à des critères de simplicité, de transparence et de standardisation (STS), afin de les rendre à nouveau attractifs pour les assureurs », indique Ghislain Périssé.
RETOUR EN GRÂCE DE LA TITRISATION
Les tranches les moins risquées de ces titrisations pourraient séduire les investisseurs. « C’est une évolution positive car ces actifs, notamment lorsqu’ils sont composés de prêts automobiles ou immobiliers à des particuliers, permettent de diversifier les portefeuilles tout en offrant un rendement plus élevé », poursuit Ghislain Périssé. Toutefois, il faudra probablement du temps avant que les directeurs d’investissement parviennent à convaincre leur gouvernance de retourner vers cette classe d’actifs qui conserve toujours, malgré son très faible taux de défaut en Europe, l’image sulfureuse héritée de la crise des subprimes de 2008. « Le poids des titrisations dans les portefeuilles des assureurs évoluera, mais très lentement », prédit Pierre Puymèges.
NOUVEAU CALCUL DE L’IMPACT DES TAUX
Un dernier axe - technique mais majeur - de la révision de Solvabilité 2 pourrait enfin avoir des conséquences sur les investissements: la refonte du choc de taux d’intérêt et de la courbe d’actualisation, pour mieux couvrir les risques liés notamment aux taux négatifs. « L’impact de ces mesures sur les portefeuilles obligataires à l’actif sera moins facile à percevoir que celui des autres changements, car il dépend de la manière dont le passif sera touché, prévient Pierre Puymèges. Les équipes ALM (gestion actif-passif) vont devoir au préalable mener d’importants travaux de modélisation et de simulation afin de mieux comprendre la dynamique du bilan face aux nouveaux calculs. »
La révision devrait toutefois rendre plus coûteux en fonds propres, le fait pour un assureur d’avoir un actif de maturité moyenne sensiblement plus courte que son passif, faisant apparaître dans le jargon un « gap » de duration. « Pour le réduire, il faudra investir dans des titres de maturité longue (vingt à trente ans), essentiellement émis par des États, au détriment notamment de la dette privée », anticipe Ghislain Périssé. Et tant pis si la dette souveraine est moins bien rémunérée que le reste du marché obligataire malgré un profil de risque accru par l’explosion des dettes publiques.
