Assurance obsèques17 février 2026Obsèques : une commission d’enquête sur les « dérives préoccupantes » du marché de l’assurance réclamée par des sénateurs
Green assurance09 février 2026Budget 2026 : l’érosion côtière s’accentue, les élus dénoncent l’abandon de mesures pour financer l’adaptation du littoral
Épargne05 février 2026Le Budget 2026 définitivement adopté modifie la fiscalité du PER, introduit une « garantie émeutes » et sécurise l'indemnisation des victimes du terrorisme
Assurance dommages02 février 2026Budget 2026 : pour l’Amrae, le recentrage du dispositif émeutes demeure au détriment des assurés
Épargne29 janvier 2026Budget 2026 : les sénateurs écourtent les débats et renvoient le texte aux députés qui auront le dernier mot
Épargne27 janvier 2026Budget 2026 : fiscalité de l’épargne préservée, « taxe émeutes » modifiée et surtaxe sur les grandes entreprises confirmée, les députés adoptent sans vote le projet de loi de Finances qui file au Sénat
Réglementation21 janvier 2026Projet de loi simplification : la résiliation infra-annuelle en prévoyance des entreprises disparait, les délais d’indemnisation finalement rallongés
Réglementation20 janvier 2026Projet de loi de simplification : députés et sénateurs en quête d'un accord, les enjeux pour les assureurs et assurés
Épargne13 janvier 2026Fiscalité de l’assurance vie : les députés reviennent à la charge pour taxer le produit d’épargne préféré des Français
Compagnies12 janvier 2026Budget 2026 : les députés suppriment la garantie émeutes obligatoire, la taxe "casseurs", en commission
Assurance dommages30 décembre 2025Crise de l’assurance : pourquoi le retour de la garantie émeutes obligatoire dans les débats budgétaires a rouvert un dossier sensible
NominationCompagnies20 décembre 2025La fédération de l'assurance recrute un ancien conseiller de François Bayrou pour développer son lobbying auprès du Parlement
Compagnies19 décembre 2025Fiscalité de l'épargne et taxe émeutes : les débats sur le projet de Budget remis à janvier après l’échec de la commission mixte paritaire
Compagnies16 décembre 2025Violences urbaines : le retour de la garantie émeutes dans le budget 2026 suscite l’inquiétude des entreprises
Épargne15 décembre 2025Fiscalité de l’épargne, taxe sur les conventions d’assurance, garantie émeute obligatoire : le Sénat se prononce sur un projet de budget 2026 profondément remanié
Assurance dommages12 décembre 2025Violences urbaines : le gouvernement défend une assurance émeutes obligatoire, ce projet coûterait cher aux assurés
Épargne12 décembre 2025Budget de la Sécu : les sénateurs laissent la main aux députés pour voter la taxe sur les complémentaires santé
Épargne10 décembre 2025Budget de la Sécu : le Sénat pourrait rejeter d’office le texte, laissant le champ libre aux députés
Green assurance04 décembre 2025Inondations : la reprise précipitée des digues plonge les collectivités dans une nouvelle impasse assurantielle
Auto03 décembre 2025Fiscalité : le Sénat alourdit la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur certains contrats auto, mais en exonère les contrats groupe en prévoyance pour la fonction publique hospitalière
Épargne01 décembre 2025Fiscalité de l’épargne : les sénateurs rabotent le régime fiscal du PER pour certains épargnants, mais préservent celui de l’assurance vie
Épargne28 novembre 2025Budget de la Sécu : les députés reviennent à la charge sur la hausse de la taxation de l’assurance vie
Mutuelles28 novembre 2025Prévoyance : la commission des Lois de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des territoriaux
Compagnies27 novembre 2025Budget de la Sécu : pourquoi les députés et les sénateurs n'ont pas trouvé un terrain d'entente sur le texte qui retourne à l'Assemblée nationale
Épargne26 novembre 2025Fiscalité de l’épargne : bataille des sénateurs autour de la taxation de l’assurance vie et du plan épargne retraite
Santé24 novembre 2025Lutte contre les fraudes : les députés engagent l'examen du projet de loi qui renforce les moyens d'action des assureurs santé
Épargne24 novembre 2025Après le rejet par les députés de la partie « recettes » du projet de Budget 2026, le Sénat reprendra l’examen du texte dans sa version initiale
Compagnies21 novembre 2025Budget de la Sécu : les sénateurs refusent d'augmenter la taxation sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Compagnies18 novembre 2025Budget de la Sécu : les sénateurs proposent des modifications sur la fiscalité de l'assurance vie et la réintroduction de la taxe sur les complémentaires santé
Épargne14 novembre 2025Fiscalité de l’assurance vie : les sénateurs veulent rétablir le taux de la CSG appliqué à l’épargne
