Juriste conseil en droit public H/F

Un(e) Juriste conseil en droit public H/F

Filière : Administrative – Catégorie A – Titulaire ou à défaut contractuel

Enjeux et positionnement du poste

Dans un contexte d’empilement des normes, d’exigence croissante des usagers et de sécurisation renforcée des décisions publiques, la collectivité souhaite structurer une fonction juridique transversale.  

Rattaché(e) directement au Directeur Général des Services, vous assurez une fonction de conseil juridique auprès de la direction générale et de l’ensemble des services. Vous contribuez à la sécurisation des décisions de la collectivité, à la prévention des risques contentieux et à l’accompagnement des projets municipaux.

Vos priorités

Sécuriser les décisions de la collectivité

• Conseiller la direction générale et les élus sur les risques juridiques et les options possibles
• Produire des notes d’aide à la décision claires et opérationnelles
• Intervenir en appui du DGS sur des dossiers transversaux nécessitant une expertise juridique
• Contribuer à la diffusion d'une culture de maîtrise des risques et de sécurisation des décisions dans le cadre du régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP)

Garantir la fiabilité des actes administratifs

• Contribuer à la sécurisation des circuits de validation et à l’amélioration des procédures internes
• Veiller à la qualité et à la conformité des actes produits par les services
• Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions et actes sensibles
• Apporter une expertise juridique en amont de la rédaction des actes soumis au conseil municipal
• Mettre en place des modèles, procédures et référentiels juridiques
• Harmoniser les pratiques entre services

Piloter les contentieux et précontentieux

• Suivre les dossiers contentieux en lien avec les services, les avocats et assureurs
• Représenter la collectivité dans les échanges juridiques
• Anticiper et prévenir les litiges pour optimiser le recours aux conseils extérieurs

Accompagner les services au quotidien

• Accompagner le déploiement et l’appropriation des outils de dématérialisation (parapheur électronique, gestion des délibérations, actes administratifs)
• Sécuriser et consolider le suivi administratif des délégations de service public en lien avec les directions concernées (cinéma, fourrière, centre aquatique)
• Apporter un appui aux directions sur les montages contractuels complexes
• Animer des sessions de formation/sensibilisation internes

Structurer la fonction juridique

• Organiser le recensement et le suivi des dossiers juridiques
• Mettre en place des outils de pilotage et de veille réglementaire
• Identifier les évolutions législatives et leurs impacts pour la collectivité
• Assurer une veille juridique active et en partager les éléments utiles auprès de la direction générale et du CODIR
• Assurer le suivi de la conformité au RGPD et l’interface avec le Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé de l’intercommunalité