Alcool

« L'ivresse cannabique est comparable avec celle de l'alcool »

L’évolution de la législation sur les prélèvements salivaires ne peut être totalement analysée, sans l’intervention d’un laboratoire indépendant, spécialiste de l’analyse toxicologique. Marc Deveaux, directeur général du laboratoire Toxlab, au service de la sécurité routière, répond à nos...

Drogues et alcool au volant… une mise à niveau stupéfiante

Si l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en termes de volumes de dossiers que de perspectives de condamnations. À...

Sécurité routière : les comportements des automobilistes français s’améliorent (Axa Prévention)

Alcool, vitesse, téléphone au volant : sur les routes, certaines pratiques à risques sont moins fréquentes que par le passé, selon le 12ème baromètre d’Axa Prévention. Mais l’association observe des disparités selon les réseaux. L’insécurité se révèle plus importante sur les routes nationales...

Les Français conduisent moins bien (Axa Prévention)

Le comportement des Français au volant s'est dégradé en un an, selon le baromètre réalisé par Axa Prévention. Seule bonne nouvelle dans le tableau préoccupant que dresse l'association : la conduite des 18-25 ans s'améliore.

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Sécurité routière : de nouveaux mauvais comportements au volant (Axa Prévention)

Sécurité routière : deux courts métrages contre l’alcool et le téléphone au volant

Prévention routière : Euro-Assurance intervient lors de soirées et forums étudiants

ALCOOLÉMIE - Homologation éthylomètre

Alcool au volant : MMA récompense les cinq vidéos les plus dissuasives

Vitesse limitée à 80 km/h : une piste parmi d’autres pour réduire la mortalité routière

État alcoolique - Justification de la condamnation

Pour condamner le conducteur récidiviste à trois mois d'emprisonnement sans sursis, les juges n'ont pas à motiver leur décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion.

État alcoolique - Marge d'erreur (Non)

La demande de requalification en contravention peut être écartée dès lors que la marge d'erreur sur la mesure de la concentration d'alcool éthylique fixée par l'article 3 du décret du 31 décembre 1985 constitue pour le juge une faculté et non une obligation.

Culpabilité - Contestation devant le premier juge (Non)

Le moyen, qui revient à contester la régularité d'un acte de l'enquête, alors que le demandeur n'a pas contesté devant le premier juge, avant toute défense au fond, les conditions dans lesquelles ont été réalisées les vérifications destinées à établir la preuve de son état alcoolique est...

Réclamation auprès de l'officier du ministère public - Absence d'avis de contravention (Cassation)

Il se déduit des dispositions des articles 530 et R. 49-4 du code de procédure pénale, que lorsqu'elle n'est pas accompagnée de l'avis de contravention correspondant à l'amende considérée, la requête présentée en application de l'article 529-2 du même code doit être déclarée irrecevable.

En bref

Un dealer peut être indemnisé par le FGTI

Civ. 2e, 28 février 2013, pourvoi n°12-15634

Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la procédure prend l’eau

Avec chaque année près de 176000 contraventions et délits au code de la route et 82% des pertes de six points (1), les infractions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique forment un contingent significatif des affaires de délinquance routière soumise au juge pénal. le droit de la...

Lutte contre l'alcool au volant, la prévention et la répression